Modification du Dispositif Pass'Sport

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation lors de sa réunion du 18 décembre 2024, toute pétition n'ayant pas recueilli plus de dix mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l'objet d'un classement d'office.Champ « décision de la commission », reproduit intégralement.

Ce que nous constatons

• Motif lu dans le texte de décision : classée d'office, seuil de signatures non atteint.
• Son texte de décision énonce un seuil de 10 000 signatures dans un délai de six mois après le dépôt.
• Le fichier lui en compte 144 au dernier import, sans dire combien elle en avait au terme de ce délai.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 16 févr. 2026.

Texte de la pétition

Bonjour, Je m'appelle Franck RENARD, un simple citoyen. Je précise que je n'ai aucune appartenance politique. Depuis le 26 juin, lorsque j'ai appris la modification excluant totalement les 6 à 13 ans de ce dispositif cela m' a touché profondément. Sincèrement si le dispositif avait diminué en passant de 45 à 40 euros, j'aurai pu l'entendre pour l'effort collectif qui nous est demandé au regard de la situation budgétaire de notre pays.Mais exclure totalement les 6 à 13 ans ( hors handicap) c'était pour moi insupportable.Quelle image renvoyons nous à notre jeunesse, après l'élan fantastique donné par nos Jeux d'été 2024.Après vérification c'est 1 230 425 enfants de 6 à 13 ans qui pourraient potentiellement sortir du Dispositif.Alors que nous parlons de santé physique, de santé mentale, de cohésion sociale et d'inclusion. Cette décision me semble contre productive.D'autant lorsque nous parlons d'égalité des chances.C'est pour cette raison que je dépose cette pétition pour espérer un retour et que le décret d'application paru à ce sujet soit revu dans le bon sens pour notre jeunesse.Bien cordialement

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.