Renforcer l'accessibilité de la garde d'enfants en bas âge

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des affaires sociales lors de sa réunion du 20 juillet 2024, toute pétition n'ayant pas recueilli plus de dix mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l'objet d'un classement d'office.Champ « décision de la commission », reproduit intégralement.

Ce que nous constatons

• Motif lu dans le texte de décision : classée d'office, seuil de signatures non atteint.
• Son texte de décision énonce un seuil de 10 000 signatures dans un délai de six mois après le dépôt.
• Le fichier lui en compte 24 au dernier import, sans dire combien elle en avait au terme de ce délai.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 15 avr. 2026.
• Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Texte de la pétition

Comme de nombreuses familles, je constate une augmentation des frais de garde d'enfants en bas âge. Cela n'incite pas à avoir des enfants, ni à agrandir une famille déjà existante.Et pour certains, obtenir une garde, onéreuse qui plus est, est un parcours du combattant;Dans un contexte de basse natalité, des mesures urgentes s'imposent pour redonner confiance aux Français et pérenniser notre système social.On oublie trop souvent que de la natalité dépend la croissance de l'économie et le financement de nos retraites. Pour qu'il y ait des dividendes, il faut des travailleurs et donc des naissances. Mais pour qu'il y ait des travailleurs, il faut bien garder nos enfants. Cela coûte évidemment de l'argent, mais le jeu en vaut la chandelle.Je souhaiterais donc un débat et des propositions de loi pour : -Augmenter la participation de l'Etat et des entreprises qui le peuvent aux frais de garde notamment en collectivité, mais aussi chez les assistantes maternelles et nounous à domicile.-Créer une taxe "solidarité natalité" pour financer ce système. On pourra faire contribuer par un système progressif, les hauts patrimoines, les retraités aux bons revenus, les entreprises et les transactions financières importantes.-Créer enfin le congé naissance (rapidement évoqué), mais élargir sa durée et sa rémunération. On pourra s'inspirer des modèles Scandinaves.-Renforcer l'attractivité des métiers de la petite enfance en permettant une progression professionnelle encadrée et une reconnaissance des compétences acquises. Créer des postes de haut niveau dans le domaine, pour mener une politique cohérente à l'échelle des territoires, en tenant compte des disparités régionales.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.