Referendum d'initiative citoyenne

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• Le champ de décision du fichier est vide : le fichier ne donne pas de motif.
• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 21 juin 2022.
• Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Classée sans décision publiée. Le jeu de données officiel prévoit un champ pour motiver le classement d'une pétition : pour celle-ci, il est resté vide. Nous constatons une absence, nous n'en déduisons rien — nous ignorons si une décision a été prise sans être rendue publique, ou si aucune ne l'a été. Voir toutes les pétitions concernées.

Texte de la pétition

Le RIC (Référendum d'Initiative Citoyenne) est un outil démocratique et efficace qui a fait ses preuves dans de nombreux pays. Il permet aux citoyens, associations et collectifs de pouvoir atteindre leurs objectifs, en soumettant des propositions directement par référendum au Peuple devenu – enfin – le Souverain.Pour obtenir satisfaction, les citoyens, associations et collectifs souhaitant mettre fin à l'impuissance politique des citoyens, doivent se mobiliser ensemble autour d'une seule revendication. Il sera donc facile de vérifier si cette revendication a été satisfaite. Dès que le RIC Constituant aura été instauré, il sera mis à notre mobilisation.Dans un État de droit, mettre fin à l'impuissance politique des citoyens nécessite que les citoyens disposent – eux aussi – de l'initiative de la révision de la Constitution.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.