Pour une Légalisation Responsable du Cannabis en France

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 20 juillet 2024, toute pétition n'ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l'objet d'un classement d'office.Champ « décision de la commission », reproduit intégralement.

Ce que nous constatons

• Motif lu dans le texte de décision : classée d'office, seuil de signatures non atteint.
• Son texte de décision énonce un seuil de 5 000 signatures dans un délai de six mois après le dépôt.
• Le fichier lui en compte 138 au dernier import, sans dire combien elle en avait au terme de ce délai.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 5 févr. 2026.

Texte de la pétition

Pour une Légalisation Responsable du Cannabis en FranceNous demandons la légalisation du cannabis pour une France plus sûre, plus prospère et plus juste.1/ Sécurité Publique Renforcée-Mettre fin au trafic illégal : Légaliser asséchera le marché noir, coupant les revenus des criminels et apaisant nos quartiers.-Recentrer la police : Nos forces de l'ordre pourront se concentrer sur les crimes graves et les drogues dures, augmentant leur efficacité.2/ Boost Économique (apparemment on en a besoin!)-Nouvelles recettes fiscales : La taxation du cannabis légal générera des milliards d'euros, utile vu qu'on cherche 40 milliards 3/Bien-être et Choix Responsable-Contrôle qualité et santé : Plutôt que des produits illégaux sans contrôle, la légalisation permettra une régulation stricte, protégeant la santé publique.-Moins d'incarcérations inutiles : Libérer les ressources judiciaires et carcérales pour des affaires plus sérieuses.-Liberté et sérénité : Offrir un cadre légal pour des choix personnels responsables, sans criminalisation.Il est temps d'adopter une politique pragmatique et moderne. Soutenez cette pétition pour la légalisation responsable du cannabis !

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.