Pour que la majorité des députés votent pour l'individualisation de l'AAH le 25 mai 2021 ! 56 jours pour atteindre 500.000 signatures, tous ensemble !

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Conformément à la décision prise par la Commission des affaires sociales lors de sa réunion du 13 janvier 2021, toute pétition n'ayant pas recueilli plus de dix mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l'objet d'un classement d'office.Champ « décision de la commission », reproduit intégralement.

Ce que nous constatons

• Motif lu dans le texte de décision : classée d'office, seuil de signatures non atteint.
• Son texte de décision énonce un seuil de 10 000 signatures dans un délai de six mois après le dépôt.
• Le fichier lui en compte 2 372 au dernier import, sans dire combien elle en avait au terme de ce délai.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 16 sept. 2021.

Texte de la pétition

Moi, Jennifer, je suis en situation de handicap comme on dit, mon allocation adulte handicapé a fondu dès que j'ai officialisé être en couple avec mon compagnon Sébastien. Nous habitons en Ile de France, en Seine et Marne plus exactement.Comme pour d'autres couples dans une situation précaire concernés par le handicap, nous nous interrogeons toujours sur cette injustice car nous considérons que l'allocation c'est pour l'autonomie des personnes handicapées. Pourquoi en se mettant en couple on devient dépendant du conjoint ?Le 9 mars dernier, au Sénat la proposition de texte pour désolidariser l'AAH des revenus des conjoints, a été adoptée par les sénateurs, après avoir été dans un texte différent, votée par les parlementaires en 1ère lecture à l'Assemblée nationale le 13 février 2020.On nous a expliqué les navettes entre les différentes assemblées, et nous pensons qu'il est temps d'arrêter de bloquer les navettes, de mettre en place des missions ou des comités c'est comme vous voulez. Nous, comme pour beaucoup d'autres couples malheureusement, notre porte-monnaie, lui, fait des navettes entre le rien et le presque rien, mais nous, avec un handicap visible ou bien invisible, nous ne sommes pas des « gens de rien » enfin !En plus nous avons appris qu'un rapport qu'on appelle étude d'impact aurait pu être envisagé dès le 14 février 2020, pour avoir tous les chiffres, les données, les simulations et pendant un an, rien ! Si on envoie du matériel sur Mars, on peut produire ce document en moins de 60 jours non ?Bien évidemment que c'est possible !Alors parce que nous savons aussi que nous sommes des millions en France à être solidaires, nous nous sommes dit qu'il fallait recommencer une pétition pour que ce projet de texte puisse être mis à l'agenda de la séance de l'Assemblée nationale pour le mardi 25 mai pour être discuté sérieusement et que la majorité des députés votent pour la désolidarisation de l'AAH des revenus des conjoints.Pour cela, nous avons besoin de 500.000 signatures pour nous assurer que ce texte sera en mesure d'être examiné lors de la séance de la Commission des affaires sociales le 12 mai à 16h, pour qu'ensuite d'après ce qu'on nous a dit, un rapporteur s'en saisisse.Comme madame la secrétaire d'Etat, Sophie Cluzel, va faire la campagne des régionales en région PACA, que les élections départementales et régionales auraient lieu les 13 et 20 juin de cette année, nous nous sommes convaincus qu'il ne faut pas attendre la fin de l'année et les futurs débats sur le projet de loi de finances 2022.Donc nous pensons important que le président Emmanuel Macron et le 1er ministre Jean Castex proposent comme ils peuvent le faire, suggérer aux parlementaires de la République en Marche, de mettre à l'agenda de l'Assemblée nationale pour le mardi 25 mai, le texte que les sénateurs ont voté !Oui, pourquoi attendre 2022, encore et encore attendre, toujours attendre ! Nous comptons aussi sur celles et ceux qui ont été solidaires pour la pétition du sénat pour nous aider. Nous ne voulons pas de perdants ni de gagnants, nous souhaitons que notre droit à l'individualisation soit reconnu, voté et garanti.Voilà, je crois que nous vous avons tout dit, vous savez comme nous, qui ne tente rien n'a rien, mais nous ne sommes surtout pas « des gens de rien » !Nous vous espérons en bonne santé et protégez-vous surtout, merci à vous.Jennifer et Sébastien

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.