Heures supplémentaires : exonération d'impôts sans plafond

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des affaires sociales lors de sa réunion du 20 juillet 2024, toute pétition n'ayant pas recueilli plus de dix mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l'objet d'un classement d'office.Champ « décision de la commission », reproduit intégralement.

Ce que nous constatons

• Motif lu dans le texte de décision : classée d'office, seuil de signatures non atteint.
• Son texte de décision énonce un seuil de 10 000 signatures dans un délai de six mois après le dépôt.
• Le fichier lui en compte 61 au dernier import, sans dire combien elle en avait au terme de ce délai.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 15 avr. 2026.
• Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Texte de la pétition

Aujourd'hui en France, le plafond d'exonération fiscale des heures supplémentaires est fixé à 7 500 euros par an. Au-delà, les heures supplémentaires sont soumises à l'impôt, ce qui réduit l'incitation des salariés à travailler davantage.Si le gouvernement souhaite réellement encourager les Français à travailler plus, notamment pour renforcer le pouvoir d'achat et soutenir l'économie, ce plafond doit être supprimé.Nous demandons la suppression totale du plafond d'exonération fiscale sur les heures supplémentaires, afin que toutes les heures travaillées au-delà de la durée légale soient exonérées sans limite.Pourquoi cette mesure est nécessaire :Pour les salariés : chaque heure supplémentaire travaillée serait pleinement valorisée, augmentant leur revenu net et améliorant leur pouvoir d'achat, essentiel face à l'inflation et la stagnation des salaires.Pour les entreprises : une meilleure flexibilité pour répondre à leurs besoins ponctuels en travail supplémentaire sans pénalités.Pour l'économie et le gouvernement : un pouvoir d'achat accru stimulerait la consommation, générant une croissance économique plus forte, une création d'emplois, et des recettes fiscales indirectes plus élevées (TVA, impôts sur les sociétés).Nous appelons donc les décideurs politiques à supprimer ce plafond pour encourager le travail, soutenir les salariés et dynamiser notre économie.Signez cette pétition et partagez-la largement pour faire entendre la voix des travailleurs !

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.