6ème république parlementaire avec procédures de démocratie directe

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• Le champ de décision du fichier est vide : le fichier ne donne pas de motif.
• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 21 juin 2022.
• Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Classée sans décision publiée. Le jeu de données officiel prévoit un champ pour motiver le classement d'une pétition : pour celle-ci, il est resté vide. Nous constatons une absence, nous n'en déduisons rien — nous ignorons si une décision a été prise sans être rendue publique, ou si aucune ne l'a été. Voir toutes les pétitions concernées.

Texte de la pétition

La présente pétition propose l'instauration d'une 6ème république parlementaire intégrant des procédures de démocratie directe (convention citoyenne, référendum, référendum d'initiative populaire, révocation des élus, tirage au sort d'une partie des représentants, collège du futur…) comme mode de gouvernance pour construire et pérenniser ensemble une société dans laquelle nous aurons le plus de chances de vivre décemment en paix en abordant les grandes problématiques contemporaines auxquelles nous sommes confrontées depuis trop longtemps et qui sont notamment: - l'accès à l'eau (1,4 milliards de personnes vivent en pénurie d'eau, avec moins de 1000 m3 disponible par an), la malnutrition (selon la FAO, 2 milliards de personnes n'ont pas accès régulièrement à une alimentation suffisante), le réchauffement climatique (+ 4 à + 12°C sur les continents d'ici 2100 suivant les scenarios du GIEC), la diminution des ressources énergétiques et des matières premières (Selon le plan de transformation de l'économie française de The shift project, il nous manquera à partir de 2050, plus de 300 Twh par an), l'augmentation de la surveillance des populations (400 millions de chinois seraient déjà répertoriées dans une base de données de reconnaissance faciale, fiable à 90%), les inégalités de revenus (2153 milliardaires du globe détiennent désormais plus d'argent que les 4,6 milliards les plus pauvres de la planète), l'emploi (201 millions de sans-emplois au niveau mondial. 1,4 milliard de personnes avec un emploi vulnérable selon ILO), la dette (la dette publique de la France s'établissait à fin 2020 à 2 674,3 Md€, soit 116,4 % du PIB), le rôle des banques (le marché des dérivés bancaires représentait 500 000 milliards de dollars en juin 2017, soit environ 10 fois la valeur du PIB mondial), la maltraitance infantile (en 2018, le nombre d'enfants victimes de violences et d'abandons s'élevait à plus de 52,000 en France), l'éducation ("L'éducation est l'arme la plus puissante qu'on puisse utiliser pour changer le monde", Nelson Mandela), les inégalités homme-femme (les femmes perçoivent encore en 2020 un salaire 18,5 % moins élevé que les hommes, selon l'Insee). Cette pétition invite les parlementaires français à recourir à l'Article 11 de la Constitution pour organiser un référendum d'initiative partagée proposant l'instauration d'une 6ème république parlementaire intégrant des procédures de démocratie directe. Pour déclencher cette révolution démocratique, nous invitons tous les citoyens à signer la présente pétition nationale demandant aux parlementaires l'organisation d'un tel référendum. Pour plus d'informations sur cette pétition, vous pouvez visiter le site www.democratie-directe.network

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.