Taxe sur les campings car

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

Création d une taxe sur les campings afin de palier au fait que ces véhicules, en plus de poser des problèmes sur les petites routes, polluent les sites par leurs stationnements sur plusieurs jours.Une taxe annuelle d'environs un millier d' euros par an par camping car représenterait 1% du prix du véhicule, ce qui serait facilement abordable pour leurs propriétaires, et elle permettrait de briser l injustice qu'ils soient exemptés de taxes de séjours où qu'ils aillent, alors que les communes ont obligation de créer des infrastructures pour eux.Qu'il s' agisse d' aires de stationnement ou d' aires de vidanges, ces infrastructures onéreuses sont supportées financièrement par les contribuables qui eux, n' ont pas toujours les moyens de se payer un véhicule de loisir souvent a plus de cent mille euros.Ces véhicules sont pour la majorité en surcharge, ne sont pas soumis à une visite annuelle pour la pollution alors que les mêmes véhicules classés utilitaires le sont malgré qu'ils fassent moins de kilomètres.Je conforte cette suggestion par le fait que les touristes en camping car ne font pas vivre les villages qu'ils traversent, étant en totale autonomie sauf pour le remplissage de leurs eaux aux frais des contribuables.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.