PETITION POUR LA PRISE EN COMPTE OBLIGATOIRE DES RECOMMANDATIONS DE LA COUR DES COMPTES

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

Pour une gouvernance responsable et transparenteLa Cour des Comptes joue un rôle essentiel dans notre démocratie. Elle audit, alerte, recommande. Elle identifie les dérives, pointe les gaspillages, propose des améliorations.Elle est un véritable phare dans la brume des dépenses publiques.Elle nous coûte environ 218 millions par an avec un effectif de 1810 personnes, dont 798 à la cour des Comptes et 1012 dans les Chambres régionales et territoriales des comptes.Coût moyen par agent : 101 000 € par anFonctionnement et investissements : 25 millions € (immobilier, travaux, matériel...)On finance une institution précieuse, composée d'experts, avec une mission vitale pour la transparence... et pourtant ses conclusions finissent trop souvent dans un tiroir.« 218 Millions d'euros investis chaque année pour contrôler, alerter, corriger - mais sans obligation de suivi. C'est comme équiper un navire d'un radar de haute technologie... et ignorer ses signaux. »Et pourtant...- Ses rapports et recommandations restent trop souvent lettre morte.- Elle coûte de l'argent public - sans garantie d'impact- Elle pourrait éviter tant de dérapages budgétaires, si on lui prêtait véritablement attention.Nous demandons que les recommandations de la Cour des Comptes soient :- Obligatoirement examinées en commission parlementaire- Justifiées publiquement si elles ne sont pas suivies- Intégrées aux débats budgétaires annuels- Dotées d'un pouvoir contraignant en cas de dérive avéréeL'efficacité d'une démocratie se mesure à sa capacité d'écoute, de correction et de transparence. Ne laissons pas la rigueur se perdre dans l'indifférence.Signez cette pétition pour faire de la Cour des Comptes un outil utile, écouté et respecté.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.