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Les pétitions · déposées en 2021 · n°356

Incivilités routières, on en peut plus.

Décision non publiée28 soutiensCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la Républiquedéposée le 22 mars 2021

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

  • Le champ de décision du fichier est vide : le fichier ne donne pas de motif.
  • N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
  • Le recueil des signatures est terminé depuis le 21 juin 2022.
  • Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Classée sans décision publiée. Le jeu de données officiel prévoit un champ pour motiver le classement d'une pétition : pour celle-ci, il est resté vide. Nous constatons une absence, nous n'en déduisons rien — nous ignorons si une décision a été prise sans être rendue publique, ou si aucune ne l'a été. Voir toutes les pétitions concernées.

Texte de la pétition

Étant simple citoyen français, je vois de plus en plus sur nos routes des incivilités.Allant du simple non respect des distances de sécurité, au road rage dangereux.J'ai été victime d'un road rage, puisque qu'un conducteur me dépassait alors qu'il avait rencontré un panneau interdit de dépasser et qu'il roulait sûrement plus vite que la vitesse autorisée. Également victime d'une incivilité particulière, le stationnement gênant sur une place handicapée. Effectivement, le nombre de personnes qui utilisent les places handicapées sans carte CMI-stationnement est très fréquent dans les zones urbaines, petites ou grande agglomération. Même dans des agglomération de moins de 500 habitants.Entre la vague de gilet jaune et la situation sanitaire, la plupart des citoyennes et citoyens ont l'air d'avoir oublié qu'il existe le code de la route, des forces de l'ordre, des innocents, ectIl y a beaucoups de moyens pour le contrôle de la vitesse, de l'alcoolémie et la drogue, c'est également un fléau auquel il faut combatre encore aujourd'hui. Mais ils ne sont pas à eux seuls la cause des accidents de la route. Les incivilités dont je parle peuvent en être l'origine et aggravés par la vitesse, l'alcool et la drogue.J'aimerais simplement, qu'il y ait beaucoup plus de contrôle sur des points auquel les forces de l'ordre ont les outils réglementaire, mais peut être pas les moyens nécessaire de les constater et les combattre.- Respect des distances de sécurités- Usage du portable en main- Oubli de clignotant- Dépassements dangereux ( Dépassement par la droite, Dépassement sur ligne continue blanche, Dépassement par l'interfile)- Non respect de la signalisation (dépassement interdit, sens interdit, sens unique, stationnement interdit, place handicapé, ...)- Ralentissement dangereux volontaire pour ralentir un autre usager (road rage), sauf cas autorisé de l'article 73 du Code de procédure pénaleDans les cas de crime flagrant ou de délit flagrant puni d'une peine d'emprisonnement, toute personne a qualité pour en appréhender l'auteur et le conduire devant l'officier de police judiciaire le plus procheCette liste est non exhaustive et nécessite sûrement des rajouts.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.

Données extraites du fichier officiel de data.gouv.fr, calculées le 12 oct. 2026. Notre méthode, nos règles et leurs limites sont détaillées sur la page méthodologie.