Un référendum pour chaque loi : le pouvoir au peuple !

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 20 juillet 2024, toute pétition n'ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l'objet d'un classement d'office.Champ « décision de la commission », reproduit intégralement.

Ce que nous constatons

• Motif lu dans le texte de décision : classée d'office, seuil de signatures non atteint.
• Son texte de décision énonce un seuil de 5 000 signatures dans un délai de six mois après le dépôt.
• Le fichier lui en compte 168 au dernier import, sans dire combien elle en avait au terme de ce délai.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 5 févr. 2026.

Texte de la pétition

Nous, citoyens français, exigeons un droit de regard sur les lois qui régissent notre pays. Il est temps de mettre en place un référendum obligatoire pour chaque nouvelle loi, afin de garantir une véritable démocratie participative. Ce référendum présenterait de nombreux avantages. Il permettrait une meilleure adhésion aux lois, puisque les citoyens voteraient pour les lois qu'ils soutiennent. Il assurerait une plus grande légitimité du gouvernement, qui agirait avec le consentement du peuple. Il renforcerait le lien de confiance entre les citoyens et leurs représentants, luttant ainsi contre le sentiment de déconnexion et d'oppression politique. Enfin, il permettrait aux Français d'avoir une meilleure connaissance de la législation, les rendant plus conscients de leurs droits et devoirs.Nous appelons tous les citoyens français à signer cette pétition pour faire entendre leur voix et construire ensemble une démocratie plus juste et plus représentative.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.