Changements sur le régime fiscal des cryptomonnaies

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

Six pays européens dont l'Allemagne et la Grèce ne taxent pas les plus-values en cryptomonnaies. De fortes disparités existent d'un pays européen à un autre.En Allemagne, si vous détenez vos cryptomonnaies pendant plus de 12 mois, vous êtes exonéré d'impôt sur les gains en capital.Cette pétition à pour but, de simplifier et d'éviter l'évasion fiscale.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.