Rétablir l'accès au Pass'Sport des 6-13 ans

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation lors de sa réunion du 18 décembre 2024, toute pétition n'ayant pas recueilli plus de dix mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l'objet d'un classement d'office.Champ « décision de la commission », reproduit intégralement.

Ce que nous constatons

• Motif lu dans le texte de décision : classée d'office, seuil de signatures non atteint.
• Son texte de décision énonce un seuil de 10 000 signatures dans un délai de six mois après le dépôt.
• Le fichier lui en compte 158 au dernier import, sans dire combien elle en avait au terme de ce délai.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 16 févr. 2026.

Texte de la pétition

L'Assemblée Nationale a fait le choix de réorienter les financements Pass'Sport vers les 14 ans et plus. Et d'en exclure les 6-13 ans. Concrètement, quel est l'impact pour un petit club de 90 licenciés comme celui dont je suis le secrétaire : - 14 enfants verront le coût réel de la licence de leurs enfants augmenter de 50 euros. Parmi ces 14 licencié·es, trois font partie de fratries : + 100 euros de dépense pour leurs parents à la rentrée. - nous avions fixé le montant de la licence "baby" à 50 euros, pour que chaque enfant qui bénéficie du Pass'Sport puisse intégrer le club sans coût direct pour la famille. Là encore, le coût sera immédiatement reporté sur les familles. Cette décision fait peser un coût important sur des familles déjà en difficulté. Le sport est un facteur : - de santé, dès le plus jeune âge. Lutte contre l'obésité et les comorbidités associées, amélioration des capacités respiratoires. - de santé mentale : grande cause nationale qui ne bénéficiera plus des effets bénéfiques sur sport- de cohésion sociale : le sport, c'est apprendre des règles, travailler la cohésion, l'esprit d'équipe, le respect des arbitres et des pairs. Ecarter ainsi les enfants du sport va à l'encontre de toutes les déclarations, de toutes les grandes causes. On ne peut faire du sport en 2024 un grand chantier national et en saper les fondations l'année qui suit. Je ne pétitionne pas pour qu'on refonde l'entièreté de la politique sportive du gouvernement, mais juste pour qu'on rétablisse un point de la loi. Rendons le Pass'Sport aux 6-13 ans. Je suis Cédric Givaudan, secrétaire d'un club de Tennis de Table sur nord de la France. Merci pour votre soutien

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.