Volkswagen et le Dieselgate : un scandale toujours impuni en France !

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• Le champ de décision du fichier est vide : le fichier ne donne pas de motif.
• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 9 juil. 2026.
• Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Classée sans décision publiée. Le jeu de données officiel prévoit un champ pour motiver le classement d'une pétition : pour celle-ci, il est resté vide. Nous constatons une absence, nous n'en déduisons rien — nous ignorons si une décision a été prise sans être rendue publique, ou si aucune ne l'a été. Voir toutes les pétitions concernées.

Texte de la pétition

Depuis 2015, la fraude aux moteurs truqués de Volkswagen, connue sous le nom de Dieselgate, a provoqué en France, selon une étude relayée par France Info, près de 16 000 décès prématurés et un coût économique estimé à 146 milliards d'euros. Pourtant, près de dix ans après la révélation des faits, la justice française n'a toujours pas statué sur une éventuelle sanction financière à l'encontre de l'entreprise.Aux États-Unis, dès 2017, Volkswagen a reconnu sa culpabilité et versé plus de 27 milliards de dollars en amendes et indemnisations. En France, malgré l'ouverture d'une enquête en 2016, la procédure est aujourd'hui ralentie par l'absence de coopération judiciaire internationale, comme l'ont souligné publiquement, fait rare, les juges d'instruction eux-mêmes. ➤Un préjudice sanitaire et économique majeur.Selon une étude du Centre for Research on Energy and Clean Air (CREA) relayée par France Info, la fraude aux logiciels truqués aurait provoqué près de 16 000 décès prématurés en France entre 2009 et 2024, dont 8 000 à venir jusqu'en 2040, et engendrerait un coût économique total de 146 milliards d'euros pour notre pays (101 milliards entre 2009 et 2024, et entre 26 et 79 milliards projetés d'ici 2040).➤Ces coûts pèsent indirectement sur l'ensemble des citoyens, à travers les dépenses de santé publique, les pertes de productivité et la dégradation de la qualité de l'air.➤Une différence de traitement flagrante avec les États-Unis.Dès 2017, Volkswagen a reconnu sa culpabilité devant la justice américaine, réglant plus de 27 milliards de dollars en amendes et indemnisations. En France, malgré l'ouverture d'une instruction en 2016, aucune sanction financière n'a été appliquée à ce jour.➤En 2018, les trois juges d'instruction français en charge de ce dossier ont dû sortir de leur réserve habituelle et s'exprimer publiquement dans la presse, pour dénoncer les blocages persistants de la coopération judiciaire avec l'Allemagne dans ce dossier pourtant majeur de santé publique (Le Parisien, 19 août 2018).➤Une alternative juste au financement par les contribuables.Le gouvernement a annoncé un plan d'économies de 40 milliards d'euros. ➤Ces 20 milliards d'€ représentent des efforts budgétaires pour tous les foyers fiscaux, à hauteur d'environ 487 € par foyer.Nous demandons que cette somme soit prise en charge par Volkswagen, dans le respect du principe pollueur-payeur, et non imputée aux citoyens français.Nos demandes :➤Que l'État français engage, relance ou finalise les procédures nécessaires pour exiger de Volkswagen le paiement de l'amende correspondant aux dommages causés.• Que ces 20 milliards d'euros soient versés au Trésor public avant la fin de l'année ou inscrits comme produits à recevoir pour le budget 2026, afin de financer équitablement les efforts budgétaires annoncés.• Que la justice environnementale soit mise au cœur des priorités institutionnelles, à l'image de ce qui a été accompli aux États-Unis.➤ Une signature, un geste pour la justice et 487 € de préservés.En signant cette pétition, vous demandez que la charge des réparations ne repose pas sur les citoyens, mais sur l'entreprise responsable. ➤Un million de signatures, c'est un signal fort envoyé aux décideurs publics, pour que les engagements écologiques, sanitaires et budgétaires soient honorés de manière juste.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.