Pour une souveraineté énergétique française et un tarif juste

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• Le champ de décision du fichier est vide : le fichier ne donne pas de motif.
• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 9 juil. 2026.
• Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Classée sans décision publiée. Le jeu de données officiel prévoit un champ pour motiver le classement d'une pétition : pour celle-ci, il est resté vide. Nous constatons une absence, nous n'en déduisons rien — nous ignorons si une décision a été prise sans être rendue publique, ou si aucune ne l'a été. Voir toutes les pétitions concernées.

Texte de la pétition

Nous, citoyens français, demandons une réforme du cadre énergétique afin de protéger notre souveraineté énergétique et de garantir un accès juste et transparent à l'électricité produite en France.Nous exprimons notre désaccord ferme à l'égard de deux pratiques actuelles :1. ⚡ Le marché européen de l'électricité désavantage la FranceLa France produit une électricité largement décarbonée (nucléaire, hydraulique, éolien, photovoltaïque), à très bas coût de production, notamment grâce à son parc nucléaire.Pourtant, elle est contrainte de revendre cette électricité sur un marché européen où le prix est fixé au coût marginal — c'est-à-dire, souvent, celui d'une centrale à gaz ou charbon allemande ou polonaise. Résultat :- Les Français paient leur propre électricité au prix fort, sans rapport avec son coût réel.- La souveraineté énergétique française est entravée par une logique de marché déséquilibrée.- La France a même dû couper certaines centrales renouvelables faute de débouchés, alors que les citoyens auraient pu en bénéficier.Nous demandons :- Une sortie du prix marginal européen pour la France, ou au minimum une réforme structurelle urgente du marché européen de l'électricité.- La possibilité pour la France de valoriser sa production excédentaire au profit de ses citoyens, ou de la céder à ses industriels à tarif réduit pour stimuler l'activité économique.2. 💸 L'augmentation de la TVA sur les abonnements énergétiques est injusteÀ compter du 1er août 2025, la TVA sur l'abonnement d'électricité passe de 5,5 % à 20 %, soi-disant pour se conformer au droit européen.Nous dénonçons :- Une hausse déguisée du coût de l'énergie pour les foyers français.- Une mesure imposée sans débat citoyen, alors que l'énergie est un bien de première nécessité.- Un effet injuste pour les foyers modestes, qui consomment peu mais pour qui l'abonnement représente une part importante de la facture.Nous demandons :- Le maintien d'un taux réduit de TVA pour l'abonnement, ou la mise en place d'un bouclier social spécifique pour les petits consommateurs.- Une remise à plat globale de la fiscalité énergétique, avec un objectif de justice tarifaire et de souveraineté.💡 Une alternative responsable : tirer les recettes de la bonne gestion des ressourcesNous refusons que l'État cherche à augmenter ses recettes fiscales en ponctionnant davantage les citoyens français, notamment à travers des hausses de TVA sur des biens essentiels comme l'énergie.Lorsque la France produit suffisamment — voire en excès — de l'électricité bas-carbone, elle doit en faire un atout stratégique et économique.→ Plutôt que de pénaliser les ménages, l'État devrait :- Tirer profit intelligemment de ses excédents, en les revendant à bon prix à ses voisins ou à ses industriels.- Réinjecter ces recettes dans les infrastructures, dans la baisse des factures ou dans la transition énergétique.Cette stratégie renforcerait le pouvoir d'achat des Français, tout en contribuant à la compétitivité économique nationale et à un PIB renforcé par une énergie abondante et bon marché.En augmentant leur pouvoir d'achat, les Français pourront consacrer une part plus importante de leurs revenus à des dépenses non contraintes (culture, loisirs, alimentation de qualité, artisanat, etc.). Ce mécanisme est vertueux pour l'économie intérieure, car il stimule la demande locale, soutient les PME et favorise la relocalisation des activités.📣 ConclusionNous appelons nos députés à entendre la voix des électeurs et à défendre l'intérêt national en matière énergétique.L'énergie doit redevenir un bien commun, accessible, décarboné, et économiquement cohérent.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.