Pour une vraie démocratie : transformons les pétitions citoyennes en référendum !

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 20 juillet 2024, toute pétition n'ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l'objet d'un classement d'office.Champ « décision de la commission », reproduit intégralement.

Ce que nous constatons

• Motif lu dans le texte de décision : classée d'office, seuil de signatures non atteint.
• Son texte de décision énonce un seuil de 5 000 signatures dans un délai de six mois après le dépôt.
• Le fichier lui en compte 194 au dernier import, sans dire combien elle en avait au terme de ce délai.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 5 févr. 2026.

Texte de la pétition

Chaque année, des millions de Français signent des pétitions. Mais à quoi bon ? Trop souvent, ces initiatives citoyennes, aussi massives soient-elles, finissent dans un tiroir. La récente pétition contre la loi Duplomb a réuni plus de 2 millions de signatures... pour aboutir à un simple débat sans suite. Ce mépris démocratique doit cesser !Nous demandons une réforme constitutionnelle ambitieuse pour donner un véritable pouvoir d'action aux citoyens.👉 Notre proposition est simple et claire :100 000 signatures = Obligation de transformer la pétition en proposition de loi examinée en commission.250 000 signatures = Obligation de transformer la pétition en projet de loi soumis à débat en séance publique.500 000 signatures = Obligation de déclencher un Référendum d'Initiative Citoyenne (RIC) ou un Référendum d'Initiative Partagée (RIP).Nous réclamons également la possibilité de lancer un référendum révocatoire, deux ans après l'élection d'un responsable politique, si le peuple estime qu'il a trahi son mandat.Ces mesures nécessitent une révision de la Constitution : nous demandons donc la réunion du Parlement en Congrès à Versailles pour permettre cette réforme démocratique indispensable.⚠️ Signer une pétition ne doit plus être un acte inutile. Il est temps de rendre aux Français leur souveraineté.✍️ Signez cette pétition pour que la voix du peuple ait enfin un poids dans les décisions de la République.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.