Pour la suppression des départements

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 20 juillet 2024, toute pétition n'ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l'objet d'un classement d'office.Champ « décision de la commission », reproduit intégralement.

Ce que nous constatons

• Motif lu dans le texte de décision : classée d'office, seuil de signatures non atteint.
• Son texte de décision énonce un seuil de 5 000 signatures dans un délai de six mois après le dépôt.
• Le fichier lui en compte 27 au dernier import, sans dire combien elle en avait au terme de ce délai.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 5 févr. 2026.

Texte de la pétition

En ces temps mouvementés où on demande aux Français à faire des efforts pour réduire la dette de l'État, aucun politique ne semble voir le millefeuille administratif de ce pays. Pourtant il y a une économie d'échelle possible à faire. Aujourd'hui les conseils départementaux un de moins en moins de possibilités et de compétences sur le territoire. Routes, collèges, et social sont les dernières grosses compétences de chaque département de notre territoire. Pour les routes, les départements n'ont plus les moyens de faire de gros travaux et même certains ne font quasiment plus de travaux. Ils sont constamment à la recherche des aides de la région de l'État et de l'Europe et demandent même aux communautés de communes ou communauté d'agglomération de mettre la main à la poche. Cette compétence devrait aller aux régions.Les collèges devraient devenir aussi une compétence de la région comme le sont les lycées car elle a une vue d'ensemble en prenant en compte les collèges des départements limitrophes, c'est aussi une variable d'ajustement de budget de chaque département. Beaucoup de collèges de notre pays sont à rénover, ou même à refaire, certains ont encore de l'amiante dans les murs. Au niveau du social, les départements ont essentiellement le RSA comme compétence. Pourtant cette aide est versée par la CAF, qui dispose déjà d'un arsenal d'assistantes sociales tout en étant en lien avec France travail pour le retour à l'emploi. Les départements ne s'occupent juste que de paliers aux manquements de ces institutions.Ils ont aussi comme compétences l'aide aux seniors, aux personnes en situation de handicap, encore des aides versées par la CAF, donc encore un doublon administratif. Ce ne sont que des exemples mais dans l'ensemble les départements ont tout simplement une vocation politique pour les égaux locaux. Toutes les régions ont déjà une partie de ces compétences, comme pour les routes, les établissements d'enseignement, les aides sociales pour la formation professionnelle et cetera...Supprimer les départements et transférer les compétences aux régions simplifierait amplement le travail administratif et bien sûr allègerait nos impôts, ou plutôt permettrait de grosses économies essentiellement sur le fonctionnement de cette institution qu'est le conseil départemental. Merci donc de signer cette pétition afin d'arrêter cette gabegie financière dont nous sommes tous témoins et victimes.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.