Demande de suppression de l'ADEME (Agence de la transition écologique)

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

Nous, citoyens contribuables, demandons la suppression immédiate de l'ADEME (Agence de la transition écologique) et l'arrêt définitif de toute forme de subvention publique dans le domaine de la transition énergétique, qu'elles soient versées par l'ADEME, les ministères ou les collectivités locales.La France est en faillite budgétaire : plus de 3 346 milliards d'euros de dette, un déficit public annuel supérieur à 169 milliards, et un État incapable de financer ses missions régaliennes les plus fondamentales (justice, hôpitaux, armée, sécurité, éducation). Dans ce contexte, il est irresponsable, voire indécent, de continuer à distribuer des milliards d'euros d'aides publiques à des projets dits "verts" ou "durables", sans rendement prouvé, sans impact mesurable, et bien souvent au bénéfice d'intérêts privés ou de collectivités sur-administrées.L'ADEME symbolise cette dérive :- Plus de 3,5 milliards d'euros de crédits publics gérés chaque année, dans l'opacité, sans contrôle parlementaire sérieux.- Une logique de subvention à guichet ouvert, qui pousse à l'endettement, à la fraude ou à la dépendance économique.- Une confusion dangereuse entre mission de l'État et ingénierie bureaucratique déconnectée du terrain et de la réalité économique.Nous affirmons avec force : il n'y a plus d'argent à distribuer. Ni à travers l'ADEME. Ni à travers les ministères. Ni via les régions, départements ou communes. La transition écologique doit désormais s'inscrire dans les règles du marché : utilité, rentabilité, investissement privé. Ceux qui croient à leurs projets n'ont qu'à convaincre des investisseurs, pas les contribuables.Nous demandons donc :- La suppression de l'ADEME dans un délai de 12 mois.- L'interdiction pour toute entité publique de distribuer des aides ou subventions dites "écologiques", sauf en cas d'urgence nationale avérée (catastrophe, menace sanitaire).- Le recentrage de l'action publique sur ses missions régaliennes vitales, au service de tous les Français.Il ne s'agit plus de faire des choix idéologiques. Il s'agit de survie budgétaire et de responsabilité nationale.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.