Pour une enquête parlementaire sur Bayer-Monsanto et l'impact sanitaire de ses pesticides

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des affaires sociales lors de sa réunion du 20 juillet 2024, toute pétition n'ayant pas recueilli plus de dix mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l'objet d'un classement d'office.Champ « décision de la commission », reproduit intégralement.

Ce que nous constatons

• Motif lu dans le texte de décision : classée d'office, seuil de signatures non atteint.
• Son texte de décision énonce un seuil de 10 000 signatures dans un délai de six mois après le dépôt.
• Le fichier lui en compte 381 au dernier import, sans dire combien elle en avait au terme de ce délai.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 15 avr. 2026.
• Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Texte de la pétition

Nous, citoyennes et citoyens de France, demandons l'ouverture urgente d'une enquête parlementaire indépendante sur les impacts sanitaires des pesticides actuellement ou anciennement commercialisés par le groupe Bayer-Monsanto, en particulier ceux contenant du glyphosate, mais aussi d'autres substances chimiques suspectées d'être nocives pour la santé humaine et l'environnement.L'affaire de Théo Grataloup, né avec de graves malformations après une exposition in utero à un herbicide à base de glyphosate, a profondément choqué l'opinion publique. Bien que la justice ait récemment déclaré l'action de la famille irrecevable, elle a reconnu que Monsanto était bien le fournisseur du produit incriminé, contredisant les déclarations du groupe.Ce cas n'est pas isolé. De nombreux lanceurs d'alerte, chercheurs, médecins, associations et citoyens signalent depuis des années une multiplication des pathologies potentiellement liées aux pesticides, qu'il s'agisse de cancers, de troubles endocriniens, de malformations congénitales, ou de maladies chroniques.Nous exigeons que soit mise en place une commission d'enquête parlementaire afin de : 1. Faire toute la lumière sur les effets à court et long terme des pesticides commercialisés par Bayer-Monsanto (actuels et passés) sur la santé humaine, notamment chez les enfants, les femmes enceintes, les agriculteurs et les riverains exposés. 2. Enquêter sur les relations d'influence entre industriels et agences de régulation ou d'évaluation des risques sanitaires, en France comme à l'échelle européenne. 3. Identifier les lacunes du système d'autorisation de mise sur le marché des pesticides. 4. Évaluer la responsabilité civile et morale des entreprises concernées et envisager des mesures de réparation pour les victimes, si des fautes ou des négligences sont établies. 5. Renforcer le principe de précaution, en interdisant tout pesticide suspecté de danger grave, même en l'absence de certitude scientifique absolue.La santé des Français ne peut plus être sacrifiée au profit des intérêts des géants de l'agrochimie. Il est temps que la représentation nationale se saisisse de ce sujet essentiel pour la santé publique, l'environnement, et la démocratie.⸻👥 À qui est adressée cette pétition ?– À la Présidente de l'Assemblée nationale– À la Commission des Affaires sociales– À la Commission du Développement durable et de l'Aménagement du territoire– Au Gouvernement

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.