Pour un référendum fiscal citoyen

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

Nous, citoyens français, appelons à une réforme démocratique qui permette au peuple de se prononcer par référendum sur les grandes orientations fiscales et budgétaires de la nation.Plus précisément, nous demandons que toute décision impliquant : l'augmentation ou la diminution des impôts, la définition du train de vie de l'État et de ses institutions, la fixation des salaires, primes et avantages des membres du gouvernement,soit soumise à consultation populaire.Ces décisions touchent directement notre quotidien et doivent refléter la volonté collective. Instaurer un mécanisme de référendum fiscal permettrait : de renforcer la transparence de l'action publique, d'impliquer davantage les citoyens dans la gestion des ressources nationales, de restaurer la confiance entre les gouvernants et le peuple.Ce dispositif offrirait à la démocratie française un levier moderne de participation, à la hauteur des défis budgétaires et sociaux du XXIᵉ siècle.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.