Faire payer les entreprises les plus polluantes pour les dégâts climatiques

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• Le champ de décision du fichier est vide : le fichier ne donne pas de motif.
• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 9 juil. 2026.
• Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Classée sans décision publiée. Le jeu de données officiel prévoit un champ pour motiver le classement d'une pétition : pour celle-ci, il est resté vide. Nous constatons une absence, nous n'en déduisons rien — nous ignorons si une décision a été prise sans être rendue publique, ou si aucune ne l'a été. Voir toutes les pétitions concernées.

Texte de la pétition

🛑 ILS DÉTRUISENT, NOUS PAYONS📢 FAISONS PAYER LES ENTREPRISES TRÈS POLLUANTES !⸻❓ Qui assume les conséquences du dérèglement climatique ?Lorsqu'un incendie détruit une forêt, qu'un village est inondé ou qu'une canicule surcharge les hôpitaux, ce ne sont pas les pollueurs qui paient : c'est nous, les citoyennes et citoyens.➡️ Avec nos cotisations d'assurance qui augmentent, nos impôts destinés aux réparations, notre santé fragilisée, notre pouvoir d'achat entamé, et parfois même nos vies.⸻🌍 Les chiffres qui comptent • 100 entreprises fossiles actives (pétrole, gaz, charbon, ciment) sont responsables d'environ 71 % des émissions industrielles mondiales de gaz à effet de serre depuis 1988  . • En France, les sinistres liés au climat ont coûté 6,5 milliards d'euros aux assureurs en 2023, soit une nette augmentation retraçant une tendance à la hausse . • La Caisse centrale de réassurance (CCR) prévoit une hausse des coûts d'indemnisation de 40 à 60 % d'ici 2050, en raison des dérèglements climatiques .⸻🗳️ Ce que souhaitent les Français • 7 Français sur 10 estiment que les grandes entreprises doivent être légalement responsables de leurs impacts climatiques. • Une majorité soutient la création d'une taxe climat dédiée pour financer la transition écologique, la protection des populations et la réparation des infrastructures.⸻🌱 Ce que la planète réclame • 💧 Une gestion durable de l'eau, sans surexploitation ni pollution. • 🌾 Une agriculture sans produits chimiques destructeurs. • 🦋 Une biodiversité préservée des excès industriels. • 🌡️ Un climat vivable pour les générations futures.⸻🔍 Nos demandes concrètes 1. Instauration d'une taxe climat exceptionnelle sur les entreprises les plus polluantes, basée sur leurs émissions et leurs profits. 2. Création d'un Fonds Climat‑Réparation, financé par cette taxe, pour : • reconstruire les habitations et infrastructures détruites, • financer les services d'urgence et les soins pendant les catastrophes, • soutenir les populations sinistrées, • accélérer la transition écologique et sociale. 3. Suppression immédiate des subventions publiques à l'égard des secteurs fortement émetteurs : énergies fossiles, agro-industrie chimique, transport aérien court-courrier, etc. 4. Obligation de transparence et de réduction contraignante des émissions pour toute entreprise atteignant un seuil critique.⸻📅 Pourquoi agir maintenant ?En novembre 2025, les dirigeants du monde se réuniront pour un sommet climatique international.C'est le moment de faire entendre une demande claire : que les responsables paient enfin pour les dégâts qu'ils causent.⸻✊ Ensemble, c'est possible • Exigeons la responsabilité écologique et financière des vrais pollueurs. • Protégeons les plus vulnérables. • Mettons fin à l'impunité climatique. • Construisons un avenir plus humain, juste et durable.🖋️ Signez cette pétition. Faites-la circuler. Soyons des millions.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.