Stop aux emplois remplacés par des machines sans contribution !

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des affaires sociales lors de sa réunion du 20 juillet 2024, toute pétition n'ayant pas recueilli plus de dix mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l'objet d'un classement d'office.Champ « décision de la commission », reproduit intégralement.

Ce que nous constatons

• Motif lu dans le texte de décision : classée d'office, seuil de signatures non atteint.
• Son texte de décision énonce un seuil de 10 000 signatures dans un délai de six mois après le dépôt.
• Le fichier lui en compte 100 au dernier import, sans dire combien elle en avait au terme de ce délai.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 15 avr. 2026.
• Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Texte de la pétition

Chaque emploi supprimé et remplacé par une machine ou un robot prive notre société de cotisations sociales et d'impôts essentiels à notre système de santé, de retraite et de solidarité.Pendant ce temps, les entreprises augmentent leurs profits et bénéficient même d'avantages fiscaux grâce à l'amortissement de ce matériel.Nous demandons la création d'une contribution sur l'automatisation, appliquée pendant 5 à 10 ans, pour compenser la perte de cotisations et financer l'équilibre social .👉 Le progrès technologique ne doit pas rimer avec injustice sociale.✍️ Signez pour exiger une contribution équitable sur les suppressions d'emplois liées aux machines et aux robots !

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.