Les pétitions · déposées en 2025 · n°3670
Pétition pour la mise en place de "tirelire des élections" .
La décision de la commission
Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.
Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 20 juillet 2024, toute pétition n'ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l'objet d'un classement d'office.Champ « décision de la commission », reproduit intégralement.
Ce que nous constatons
- Motif lu dans le texte de décision : classée d'office, seuil de signatures non atteint.
- Son texte de décision énonce un seuil de 5 000 signatures dans un délai de six mois après le dépôt.
- Le fichier lui en compte 7 au dernier import, sans dire combien elle en avait au terme de ce délai.
- Le recueil des signatures est terminé depuis le 5 févr. 2026.
Texte de la pétition
Afin de lutter contre l'abstention, chaque bureau de vote disposera à côté de l'urne de vote, une tirelire ainsi qu'une urne de bulletins de participation. Chaque votant pourra ,s'il désire participer, déposer dix centimes dans la tirelire et dans l'urne des bulletins ,son bulletin de participation sur lequel sera inscrit ses nom, prénom et moyen de contact. A la fin de chaque scrutin , un tirage au sort désignera le ou la gagnante, qui sera contacté pour venir retirer sa tirelire en mairie. Le montant des gains pourra être compté et révélé au public ou resté secret mais le nom du gagnant devra être connu.
Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.
Données extraites du fichier officiel de data.gouv.fr, calculées le 12 oct. 2026. Notre méthode, nos règles et leurs limites sont détaillées sur la page méthodologie.