STOP a la discrimination de personnes en suivi Psy

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des affaires sociales lors de sa réunion du 20 juillet 2024, toute pétition n'ayant pas recueilli plus de dix mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l'objet d'un classement d'office.Champ « décision de la commission », reproduit intégralement.

Ce que nous constatons

• Motif lu dans le texte de décision : classée d'office, seuil de signatures non atteint.
• Son texte de décision énonce un seuil de 10 000 signatures dans un délai de six mois après le dépôt.
• Le fichier lui en compte 33 au dernier import, sans dire combien elle en avait au terme de ce délai.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 15 avr. 2026.
• Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Texte de la pétition

Des médecins du travail divulgant des informations médicales a l'employeur par divers biais notamment sur la santé mentale de salariés.Cela amenant a des demandes injuste issus de l'employeur sur l'aptitude au travail auprès du médecin du travail alors que celui laisse apte des personnes réellement dangereuses car non suivi en psychiatrie.Par conséquent, des personnes suivie en psychiatrie sont licenciés alors qu'elles représente moins de risques que des insouciant ayant déjà cause de grave accident.Ceci est une véritable discrimination par les médecins du travail et employeur, pour cela que je crée cette pétition afin que ces injustices soient réparer.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.