Pour un vote numérique sécurisé et accessible en France

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 20 juillet 2024, toute pétition n'ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l'objet d'un classement d'office.Champ « décision de la commission », reproduit intégralement.

Ce que nous constatons

• Motif lu dans le texte de décision : classée d'office, seuil de signatures non atteint.
• Son texte de décision énonce un seuil de 5 000 signatures dans un délai de six mois après le dépôt.
• Le fichier lui en compte 37 au dernier import, sans dire combien elle en avait au terme de ce délai.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 5 févr. 2026.

Texte de la pétition

Les faibles taux de participation et les contraintes du vote traditionnel limitent la démocratie. Nous proposons un système de vote numérique pour moderniser et simplifier l'accès au vote tout en renforçant la sécurité. Texte de la pétition : Nous demandons la mise en place d'un système de vote numérique sécurisé, via un site officiel de l'État sur Internet, utilisant une carte d'identité numérique ou tout autre document numérique pour vérifier l'identité. Ce système, protégé par des technologies comme le chiffrement avancé ou la blockchain, garantirait une sécurité renforcée contre les piratages. Il simplifierait l'accès au vote, en particulier pour les jeunes, augmentant ainsi la participation face aux faibles taux de vote actuels. Il rendrait le vote plus accessible aux personnes à mobilité réduite ou handicapées, en leur permettant de participer depuis chez elles. La blockchain permettrait aussi à chaque votant de vérifier que son vote a été correctement enregistré, renforçant la transparence et la confiance. Il éliminerait le besoin de vote par correspondance ou de procuration et assurerait des résultats instantanés pour des sondages plus fiables. Le comptage automatisé réduirait les risques de fraudes et d'erreurs liés au comptage manuel. Il permettrait aussi de réduire l'impact environnemental en diminuant l'utilisation de papier et les déplacements vers les bureaux de vote. Pour les personnes sans accès à Internet ou à un téléphone, notamment dans les zones rurales, les bureaux de vote traditionnels avec bulletins papier resteront disponibles. Appel à l'action : Soutenez cette initiative pour une démocratie plus accessible, sécurisée et écologique en signant cette pétition

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.