Pour que le Peuple Français soit consulté sur l'accord relatif aux droits de douane

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

Madame la Présidente,je prends acte de ce que la Commission européenne, en sacrifiant les intérêts économiques de l'Union et la survie de ses peuples du fait d'impatience et de lâcheté et ou du fait de corruption, a trahi son mandat de négociation contre les États-Unis à propos des droits de douane. Je constate également que les gouvernements français minoritaires qui se sont succédé n'avaient pas de légitimité pour engager la France à fin de donner mandat à la Commission Européenne. De même, je constate que le résultat de cette négociation est contraire à l'intérêt de l'Europe et de la France, et plus généralement à l'avenir de l'humanité.Surtout si cette négociation n'est pas réformée, la dérive de l'administration Trump vers le fascisme comme vers l'utilisation sans contrôle des énergies fossiles, seront entérinées. L'administration Trump se verra offrir un succès diplomatique que celui-ci utilisera lors des élections de mi-mandat aux États-Unis pour rester au pouvoir et compromettre plus encore la démocratie américaine qui reste notre alliée, comme pour fragiliser le devenir de la terre.Je demande à ce que la FRANCE exige que la Commission européenne soit démise de son mandat de négociation, éventuellement par voie judiciaire car il y a trahison, tant de l'intérêt des Etats membres de l'Union, que de la survie de ses peuples, et que les engagements qu'elle aurait pu prendre, soient, même à posteriori, déclarés nuls et non avenus.Je demande à ce que tout éventuel accord douanier avec les États-Unis soit ratifié en FRANCE, soit par référendum, soit à tout le moins par le Congrès des deux chambres, réunies en séance plénière.Espérant que ce projet de PETITION recevra une suite favorable, je vous prie d'agréer, madame la Présidente, l'expression de ma respectueuse considération.Paul CIONI

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.