Emballages : en fonction du volume réel du produit pour diminuer les déchets

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Conformément à la décision prise par la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire lors de sa réunion du 23 février 2022, cette pétition, n'ayant pas recueilli plus de dix mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt, a fait l'objet d'un classement d'office.Champ « décision de la commission », reproduit intégralement.

Ce que nous constatons

• Motif lu dans le texte de décision : classée d'office, seuil de signatures non atteint.
• Son texte de décision énonce un seuil de 10 000 signatures dans un délai de six mois après le dépôt.
• Le fichier lui en compte 79 au dernier import, sans dire combien elle en avait au terme de ce délai.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 25 févr. 2022.

Texte de la pétition

Si le tri est incité au niveau des particuliers, rien n'est fait au niveau des fabricants, notamment fournisseurs d'alimentaire, qui utilisent des emballages disproportionnés pour attirer le consommateur en l'induisant en erreur au niveau de la quantité réelle.Je propose donc une réglementation, au moins pour les denrées alimentaires et autres produits à usage régulier et demandant un renouvellement fréquent, qui limite le volume en fixant un pourcentage quant à un maximum d'encombrement.Ainsi, dans le même temps, les consommateurs ne sont pas floués et les ordures ménagères baissent.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.