Pour une loi imposant à tous les clubs pros de devenir coopératifs (SCIC) d'ici 2029

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation lors de sa réunion du 18 décembre 2024, toute pétition n'ayant pas recueilli plus de dix mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l'objet d'un classement d'office.Champ « décision de la commission », reproduit intégralement.

Ce que nous constatons

• Motif lu dans le texte de décision : classée d'office, seuil de signatures non atteint.
• Son texte de décision énonce un seuil de 10 000 signatures dans un délai de six mois après le dépôt.
• Le fichier lui en compte 8 au dernier import, sans dire combien elle en avait au terme de ce délai.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 16 févr. 2026.

Texte de la pétition

Je suis Thomas Fritz, initiateur en 2011 à Strasbourg du premier projet de club professionnel sous forme de Société Coopérative d'Intérêt Collectif (SCIC), un modèle de gouvernance collective et transparente.Aujourd'hui, deux clubs historiques ont sauté le pas : le SC Bastia et le FC Sochaux ont adopté ce statut coopératif. Ce modèle fait participer supporters, salariés, collectivités, joueurs et partenaires à la gestion du club.Je propose qu'une loi oblige, d'ici 2029, tous les clubs professionnels (Ligue 1, Ligue 2, National) à devenir des Sociétés Coopératives d'Intérêt Collectif, pour : • Mettre fin à la corruption et aux pratiques opaques dans le football professionnel, • Partager mieux les richesses générées (droits TV, transferts, sponsoring), • Créer 30 000 emplois directs et indirects dans tout le secteur sportif et ses métiers connexes, • Sans dépenser un euro d'argent public.Ce changement permettra de faire du football un bien commun, géré démocratiquement par tous les acteurs qui le font vivre.✊ Signez cette pétition pour soutenir cette loi et réinventer ensemble le football professionnel !

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.