liberté numérique stop au pistage au piège publicitaire

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• Le champ de décision du fichier est vide : le fichier ne donne pas de motif.
• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 9 juil. 2026.
• Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Classée sans décision publiée. Le jeu de données officiel prévoit un champ pour motiver le classement d'une pétition : pour celle-ci, il est resté vide. Nous constatons une absence, nous n'en déduisons rien — nous ignorons si une décision a été prise sans être rendue publique, ou si aucune ne l'a été. Voir toutes les pétitions concernées.

Texte de la pétition

🛑 Stop à l'envahissement numérique et aux pièges publicitaires sur nos téléphones et forfaits Internet et téléphoniques !Auteur : Dominique Schwarz Destinataires : Gouvernement français, Ministère de l'Économie, CNIL, ARCEP, opérateurs téléphoniques, fabricants de smartphones📣 Pétition citoyenne pour une protection numérique réelle des usagers, en particulier des personnes âgéesAujourd'hui, tout utilisateur de smartphone ou de forfait Internet est confronté à une véritable jungle numérique :- Publicités incessantes et non sollicitées - Notifications intrusives activées sans consentement - Données personnelles collectées sans accord éclairé - Forfaits téléphoniques ou Internet opaques, avec des options activées ou bloquées sans clarté - Applications inutiles et souvent impossibles à désinstaller - Interfaces volontairement complexes pour empêcher l'utilisateur de reprendre le contrôle❌ Ces pratiques frappent tout le monde, mais pénalisent gravement :- Les personnes âgées, souvent démunies face à cette complexité numérique - Les jeunes, ciblés par des modèles économiques addictifs (pubs, achats intégrés, etc.) - Les usagers ordinaires, contraints de devenir des spécialistes pour désactiver ce qu'ils n'ont jamais demandé✅ NOUS DEMANDONS :1. L'interdiction de toute publicité intégrée d'usine dans les téléphones vendus en France 2. L'obligation pour les fabricants de configurer tous les téléphones de manière à ce que : - aucune publicité ne soit affichée par défaut - aucune donnée personnelle ne soit collectée à des fins commerciales - aucun pistage ne soit activé 👉 sauf si l'utilisateur donne son accord explicite, clair et informé 3. La création d'un “mode sécurisé” pour les personnes âgées ou vulnérables, désactivant tout contenu publicitaire, toute collecte de données non essentielle, et simplifiant les réglages 4. Le blocage automatique des notifications commerciales, sauf demande expresse de l'utilisateur 5. Une interface claire et unique permettant à tout utilisateur de contrôler ses préférences de confidentialité et de publicité, sans jargon technique 6. Une transparence totale sur les options de forfaits mobiles et Internet : roaming, blocage, frais cachés, options internationales, etc. 7. Des sanctions fortes contre les opérateurs, constructeurs ou éditeurs d'applications qui ne respectent pas ces principes📢 Assez de l'économie de la confusion et du vol de l'attentionLes citoyens doivent pouvoir utiliser un téléphone ou un forfait sans être piégés, traqués, ou manipulés. L'accès au numérique doit être libre, propre, maîtrisé, et respectueux de la vie privée.✍️ Signez et partagez cette pétition pour exiger des protections numériques dignes de ce nom.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.