Pour une transition juste face à l'automatisation par l'intelligence artificielle

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des affaires sociales lors de sa réunion du 20 juillet 2024, toute pétition n'ayant pas recueilli plus de dix mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l'objet d'un classement d'office.Champ « décision de la commission », reproduit intégralement.

Ce que nous constatons

• Motif lu dans le texte de décision : classée d'office, seuil de signatures non atteint.
• Son texte de décision énonce un seuil de 10 000 signatures dans un délai de six mois après le dépôt.
• Le fichier lui en compte 38 au dernier import, sans dire combien elle en avait au terme de ce délai.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 15 avr. 2026.
• Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Texte de la pétition

EXPOSÉ DES MOTIFSL'intelligence artificielle transforme rapidement notre économie. Alors que cette révolution technologique génère des gains de productivité considérables, elle menace simultanément des millions d'emplois dans tous les secteurs : journalisme, traduction, comptabilité, développement informatique, design graphique, analyse financière, et bien d'autres.Les faits sont alarmants :- 14% des travailleurs ont déjà subi un déplacement d'emploi dû à l'automatisation ou l'IA- Les prévisions annoncent une accélération massive dans les 5 prochaines années- Les classes moyennes qualifiées, jusqu'alors protégées, deviennent remplaçables- Aucun dispositif d'accompagnement n'est à la hauteur de cette transformationCette situation est injuste : des citoyens perdent leur emploi et leur dignité au profit de technologies qui enrichissent quelques entreprises, sans que la collectivité ne bénéficie des gains de productivité générés.DEMANDESNous demandons à l'Assemblée nationale d'adopter d'urgence un plan de transition juste face à l'automatisation comprenant :1. MESURES D'URGENCE (2025-2026)Création d'un fonds de transition technologique :- Indemnisation de 2 à 3 ans à 80% du salaire antérieur pour les personnes licenciées du fait de l'automatisation- Accompagnement personnalisé par des conseillers spécialisésFormation qualifiante financée à 100%Expérimentation d'un revenu de base universel :- Lancement immédiat dans 3 territoires pilotes pendant 3 ans- Montant de 800€/mois pour tous les majeurs, cumulable partiellement avec revenus d'activité- Évaluation scientifique indépendante des résultats2. RÉFORMES STRUCTURELLES (2025-2027)Taxation de l'automatisation :- Contribution sociale sur la valeur ajoutée générée par l'IA (2% du chiffre d'affaires pour les entreprises automatisant plus de 20% de leurs processus)- Obligation pour les entreprises licenciant pour cause d'automatisation de financer la reconversion (6 mois de salaire minimum)Réorganisation du temps de travail :- Réduction progressive du temps de travail légal à 32h hebdomadaires d'ici 2030- Encouragements fiscaux pour les entreprises adoptant la semaine de 4 joursDéveloppement du travail partagé et des coopératives3. VISION LONG TERME (2025-2035)Instauration progressive d'un revenu de base universel :- Objectif : 1200€/mois pour tous les majeurs d'ici 2035- Financement par la taxation des profits de l'automatisation et la simplification administrative- Suppression progressive des allocations partielles (RSA, allocations chômage)Redéfinition de la valeur travail :- Rémunération des activités d'utilité sociale : bénévolat, création artistique, lien social, protection environnementale- Investissement massif dans les secteurs à forte valeur humaine ajoutée- Soutien à l'économie sociale et solidaireFINANCEMENTCe plan sera financé par :- Une contribution sociale sur les gains de productivité liés à l'IA- La réaffectation progressive des budgets sociaux existants vers le revenu universel- Les économies réalisées par la simplification administrative- Les recettes supplémentaires générées par la relance de la consommationURGENCE DÉMOCRATIQUECette transition ne peut plus attendre. Chaque mois de retard, ce sont des milliers de familles qui basculent dans la précarité. Chaque année d'inaction, c'est l'instabilité sociale qui grandit.L'intelligence artificielle doit servir l'humanité, pas l'appauvrir.Si cette technologie augmente la richesse collective, alors cette richesse doit bénéficier à tous les citoyens, pas seulement aux propriétaires des algorithmes.APPEL AUX DÉPUTÉSNous appelons nos représentants à faire preuve de courage politique et de vision d'avenir. Cette révolution technologique peut être une chance pour notre société si nous la maîtrisons démocratiquement.Nous ne demandons pas l'arrêt du progrès, mais sa juste redistribution.Cette pétition s'adresse à tous les citoyens, qu'ils soient déjà touchés par l'automatisation ou simplement soucieux de justice sociale et d'anticipation démocratique.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.