Pour l'interdiction de fumer au volant afin de prévenir les incendies et garantir la sécurité publique

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 20 juillet 2024, toute pétition n'ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l'objet d'un classement d'office.Champ « décision de la commission », reproduit intégralement.

Ce que nous constatons

• Motif lu dans le texte de décision : classée d'office, seuil de signatures non atteint.
• Son texte de décision énonce un seuil de 5 000 signatures dans un délai de six mois après le dépôt.
• Le fichier lui en compte 88 au dernier import, sans dire combien elle en avait au terme de ce délai.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 9 févr. 2026.

Texte de la pétition

Chaque année, des mégots jetés depuis les voitures provoquent des incendies dévastateurs, mettant en danger des vies humaines, la biodiversité, et détruisant des hectares de nature.De plus, certaines personnes se font agresser lorsqu'elles osent rappeler les risques liés à ces gestes.Nous demandons l'interdiction de fumer au volant, afin de :- Réduire les départs de feu liés aux mégots jetés par les fenêtres- Protéger les espaces naturels et agricoles- Favoriser un comportement plus responsable au volant- Prévenir les conflits et agressions sur la voie publiqueCette mesure existe déjà dans certains pays, et elle pourrait avoir un impact direct et immédiat en France. Rejoignez-nous pour demander à l'Assemblée nationale d'agir.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.