Démocratisons le Grand Paris : fin du millefeuille + droit aux débats !

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• Le champ de décision du fichier est vide : le fichier ne donne pas de motif.
• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 21 juin 2022.
• Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Classée sans décision publiée. Le jeu de données officiel prévoit un champ pour motiver le classement d'une pétition : pour celle-ci, il est resté vide. Nous constatons une absence, nous n'en déduisons rien — nous ignorons si une décision a été prise sans être rendue publique, ou si aucune ne l'a été. Voir toutes les pétitions concernées.

Texte de la pétition

Présentation du projet “Démocratisons le Grand Paris !”Nous sommes un groupe de personnes diverses du point de vue de leurs opinions et habitant la région parisienne qui se mobilisent pour améliorer fortement le fonctionnement démocratique de ce territoire et créent l'association “Démocratisons le Grand Paris”.Notre dynamique repose sur plusieurs constats :- la participation électorale est faible et décroissante : certains maires - c'est pourtant l'élu qui échappe le plus à la défiance de nos compatriotes- sont élus avec seulement 10% des habitants de leur territoire,- les fractures relationnelles, sociales et géographiques sont particulièrement fortes et les inégalités sont croissantes. Dans cette région les réponses éducatives, culturelles, environnementales, sociales, économiques et démocratiques ne sont plus cohérentes avec la promesse républicaine,- le paysage institutionnel est reconnu comme excessivement complexe (communes, intercommunalités, départements, Métropole, Région, syndicats multiples en charge de tel ou tel service public), et les responsabilités de chacune de ces organisations sont mêlées et illisibles. L'ensemble est inadapté au fonctionnement démocratique et à la conduite de politiques qui traitent les problèmes au fond,- enfin, faute d'accord entre les élus, les lois des années 2014 et 2015 qui devaient simplifier n'ont fait que complexifier, et les nouvelles réformes annoncées par l'Exécutif ont été plusieurs fois retardées. Devant cette situation insatisfaisante et bloquée, nous proposons de mettre les habitants et l'intelligence collective dans le jeu, grâce à un grand débat public, afin de proposer à la représentation nationale, sans tabous, des réformes tenant à la fois à l'organisation institutionnelle (réduire le “millefeuille” de 5 niveaux à 2 ou 3) et à la pratique du débat public. Dans d'autres métropoles, cette pratique du débat, banalisée et rendue crédible par une instance indépendante et professionnelle, permet de développer une culture de la délibération qui réduit les fractures sociales et facilite grandement la prise de décision par les élus (exemple de l'Office de Consultation Publique de Montréal).Pour obtenir ce grand débat public porté par la Commission Nationale du Débat Public, il nous faut le soutien de 60 parlementaires.Afin de mobiliser ces parlementaires, nous lançons une pétition (voir ci-après) et organisons un premier débat public avec des représentants d'autres métropoles susceptibles de nous inspirer et avec les têtes de listes aux élections régionales.Parmi les premiers signataires de notre pétition : Pierre Mansat, ancien élu, pionnier du processus métropolitain ; Bertrand Pancher, député et président du groupe parlementaire Libertés et territoires, président de Décider ensemble, cercle de réflexion sur la participation ; Dominique Bourg, professeur honoraire, directeur de la revue “La pensée écologique” ; Martine Drozdz, géographe, docteure en urbanisme ; Loïc Blondiaux, universitaire spécialiste de la participation ; Marc Fleurbaey, économiste, professeur à l'école d'économie de Paris, co-fondateur du Manifeste pour le progrès social ( “GIEC du social”) ; Jacques Lévy, géographe, professeur à l'Ecole Polytechnique Fédérale de Lausanne ; Yves Sintomer, professeur de science politique Paris 8 ; ​Armel Le Coz, co-fondateur de Démocratie Ouverte ; et quelques dizaines de citoyens, élus, professionnels, etc.Notre association “Démocratisons le Grand Paris” a pour objet de “contribuer à la refonte des règles et des pratiques démocratiques dans l'ensemble de la région parisienne. Elle se consacre à l'amélioration du cadre démocratique général, - notamment par le développement de la pratique du débat associant les citoyen.n.e.s et les élu.e.s - , par conséquent elle rassemble des personnes et des organisations aux positionnements politiques très divers, avec pour seules limites les interdictions légales.”Sont membres du Conseil d'administration : Matthieu Niango (écrivain) ; Anne Jonquet (avocate) ; Julien Neiertz, co-fondateur de l'association Métropop'! ; Serge Ollivier (universitaire) ; Elisabeth Lefeuvre (orthophoniste) ; Carole Lipsyc (chef d'entreprise) ; Sylvain Hatik (chef d'entreprise) ; Fatiha Amrouche (cadre administratif) ; Adhal Bara (formateur) ; Benoit Willot (expert international de l'emploi et de l'économie solidaire), Patricia Manent (auto-entrepreneuse) ; Jacques Mézon (dirigeant de société) et André Jaunay (conseil en développement territorial)Sont membres du Bureau : ​co-présidents : Anne Jonquet et André Jaunayco-trésoriers : Benoit Willot et Carole Lipsycco-secrétaires : Elisabeth Lefeuvre et Matthieu Niango..........................................................La pétition :Pétition pour un grand débat public sur la démocratie en Ile de France, adressée à Mesdames et Messieurs les Parlementaires Madame, Monsieur, Les soussignés veulent agir en vue d'un meilleur fonctionnement démocratique de la région parisienne et, pour parvenir à ce but, obtenir l'organisation d'un grand débat public porté par la Commission Nationale du Débat Public. Pour cela il est nécessaire d'être soutenu par 60 parlementaires, raison pour laquelle nous sollicitons votre appui. Notre démarche s'appuie sur plusieurs constats :· la participation électorale est faible et décroissante : certains maires - c'est pourtant l'élu qui échappe le plus à la défiance de nos compatriotes- sont élus avec seulement 10% des habitants de leur territoire,· les fractures sociales et géographiques sont particulièrement fortes et les inégalités sont croissantes. Dans cette région les réponses éducatives, culturelles, environnementales, sociales, économiques et démocratiques ne sont plus cohérentes avec la promesse républicaine,· le paysage institutionnel est reconnu comme excessivement complexe (communes, intercommunalités, départements, Métropole, Région, syndicats multiples en charge de tel ou tel service public), et les responsabilités de chacune de ces organisations sont mêlées et illisibles. L'ensemble est inadapté au fonctionnement démocratique et à la conduite de politiques qui traitent les problèmes au fond. Or, faute d'accord entre les élus, les lois des années 2014 et 2015 qui devaient simplifier n'ont fait que complexifier, et les nouvelles réformes annoncées par l'Exécutif ont été plusieurs fois retardées. Dans cette situation nous souhaitons, grâce à un grand débat public, mettre les habitants et l'intelligence collective dans le jeu afin de proposer à la représentation nationale, sans tabous, des réformes tenant à la fois à l'organisation institutionnelle (réduire le “millefeuille” de 5 niveaux à 2 ou 3) et à la pratique du débat public. Dans d'autres métropoles, cette pratique du débat, banalisée et rendue crédible par une instance indépendante et professionnelle, permet de développer une culture de la délibération qui réduit les fractures sociales et facilite grandement la prise de décision par les élus (exemple de l'Office de Consultation Publique de Montréal). Qui sommes-nous ?Des femmes et des hommes vivant en région parisienne, à laquelle ils sont profondément attachés, et désireux de la voir évoluer de manière plus harmonieuse.Certains d'entre nous sont des élus, d'autres des experts, d'autres des militants de la démocratie, d'autres encore des habitants sans engagement politique, etc. Venus d'horizons divers, nous sommes unis par la conviction que les Franciliennes et Franciliens doivent pouvoir contribuer plus directement à l'amélioration de leur cadre de vie dans toutes ses dimensions à travers des outils démocratiques renouvelés par leurs propres soins.Nous créons pour cela l'association “Démocratisons la Région Parisienne”. Notre objectif se concentre sur l'amélioration des règles et des pratiques démocratiques et du débat public, au-dessus des querelles partisanes.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.