Pour une enquête parlementaire sur la dette publique et les privilèges des élus

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

Depuis plusieurs décennies, la dette publique française connaît une croissance constante, atteignant aujourd'hui un niveau préoccupant. Face à cette situation, des efforts sont exigés des citoyens, souvent sous forme de hausses d'impôts, de réductions de services publics ou d'allongement du temps de travail.Il est pourtant légitime de s'interroger sur la part de responsabilité politique dans l'aggravation de cette dette, et sur l'exemplarité des responsables publics dans l'utilisation des ressources de l'État.Nous, citoyens, demandons solennellement à l'Assemblée nationale de :1. Créer une commission d'enquête parlementaire indépendanteCette commission aurait pour mission de :-Analyser les politiques budgétaires ayant conduit à l'endettement actuel du pays ;-Identifier d'éventuelles pratiques de gestion contraire à l'intérêt général ;-Evaluer les mécanismes de contrôle actuels et formuler des propositions de réforme.2. Mettre fin aux privilèges excessifs des élusNous demandons également :-Que les avantages matériels liés aux fonctions électives prennent fin à la fin du mandat (logements de fonction, chauffeurs, secrétariats, billets gratuits, etc.) ;-Que les frais de représentation et de bouche soient plafonnés et rendus publics à tous les niveaux de l'administration (État, régions, départements, communes) ;-Que les restaurants, bars et services annexes gratuits dans les institutions parlementaires soient supprimés ou facturés au prix réel.3. Réduire le train de vie de l'exécutif et du ParlementNous demandons un réexamen transparent des budgets de fonctionnement de l'Élysée, du Gouvernement, de l'Assemblée nationale et du Sénat, dans un objectif d'économie et de cohérence avec les efforts demandés aux citoyens.Pourquoi cette pétition ?L'État doit montrer l'exemple. Il est injustifiable que des efforts constants soient exigés du peuple sans qu'un contrôle rigoureux et objectif soit exercé sur la gestion passée et présente de l'argent public.La création d'une commission d'enquête parlementaire, alliée à des mesures de réduction des privilèges, permettrait de restaurer la confiance démocratique, de prévenir les abus et de répartir plus équitablement les efforts à consentir.Conclusion :Il est temps d'exiger une gouvernance responsable, transparente et équitable.Nous appelons l'Assemblée nationale à agir dans ce sens.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.