URSSAF : trop, c'est trop !

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des affaires sociales lors de sa réunion du 20 juillet 2024, toute pétition n'ayant pas recueilli plus de dix mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l'objet d'un classement d'office.Champ « décision de la commission », reproduit intégralement.

Ce que nous constatons

• Motif lu dans le texte de décision : classée d'office, seuil de signatures non atteint.
• Son texte de décision énonce un seuil de 10 000 signatures dans un délai de six mois après le dépôt.
• Le fichier lui en compte 206 au dernier import, sans dire combien elle en avait au terme de ce délai.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 15 avr. 2026.
• Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Texte de la pétition

Nous, travailleurs indépendants, artisans, commerçants, auto-entrepreneurs et dirigeants de TPE, faisons face à une pression fiscale et sociale insoutenable. Les charges URSSAF, calculées sans souplesse ni prise en compte des réalités économiques, mettent en péril nos activités. Beaucoup d'entre nous travaillent dur, parfois sans se verser de salaire, uniquement pour honorer des cotisations qui ne tiennent pas compte de nos revenus réels. > > Cette situation est injuste, inefficace et décourageante. Elle freine l'initiative, tue l'entrepreneuriat et pousse certains à cesser leur activité ou à se tourner vers des solutions informelles. Nous demandons : ✅ Une baisse significative des charges URSSAF pour les indépendants et TPE ✅ Une réforme du mode de calcul, plus souple et plus juste ✅ Un moratoire pour les jeunes entreprises en difficulté ✅ Une transparence accrue sur l'utilisation des cotisations Il est temps de redonner de l'oxygène à ceux qui créent de la valeur, de l'emploi et du dynamisme local. Signez cette pétition pour que notre voix soit entendue et que l'URSSAF cesse d'être un obstacle à l'entrepreneuriat.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.