Santé, environnement: avis scientifique obligatoire

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 20 juillet 2024, toute pétition n'ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l'objet d'un classement d'office.Champ « décision de la commission », reproduit intégralement.

Ce que nous constatons

• Motif lu dans le texte de décision : classée d'office, seuil de signatures non atteint.
• Son texte de décision énonce un seuil de 5 000 signatures dans un délai de six mois après le dépôt.
• Le fichier lui en compte 72 au dernier import, sans dire combien elle en avait au terme de ce délai.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 3 avr. 2026.
• Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Texte de la pétition

Aujourd'hui, en France, une loi qui impacte directement la santé des citoyens ou notre environnement peut être votée sans qu'aucun scientifique indépendant ne soit obligatoirement consulté.C'est comme décider d'une opération chirurgicale… sans demander l'avis d'un médecin.L'examen récent de la loi Duplomb en est l'illustration : ce texte, aux conséquences potentielles sur la santé publique et l'environnement, a été adopté sans consultation formelle d'experts scientifiques indépendants dans des disciplines clés comme la médecine, la toxicologie ou l'épidémiologie.Nous demandons la création d'un Conseil scientifique parlementaire indépendant, saisi automatiquement pour tout projet ou proposition de loi concernant la santé publique, l'environnement, la biodiversité, le climat ou la sécurité alimentaire.Ce Conseil serait composé d'experts issus de disciplines variées (médecine, épidémiologie, climatologie, écologie, toxicologie, économie de la santé, etc.) et rendrait un avis public, documenté et transparent avant que le texte ne soit examiné en commission parlementaire.Il garantirait :Des décisions politiques éclairées par les meilleures connaissances scientifiques disponibles.Une protection renforcée de la santé et de l'environnement face aux pressions économiques et aux lobbies.Une transparence totale pour les citoyens, qui sauraient si un texte suit ou non les recommandations scientifiques.Nous ne demandons pas que la science remplace la politique, mais qu'elle l'éclaire.Nos lois doivent s'appuyer sur des faits solides, pas sur des paris à l'aveugle.Soutenir cette proposition, c'est défendre la santé, la planète et la démocratie.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.