Non à la poursuite de la chasse du Fuligule Milouin !

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

La France est sur le point de manquer à ses obligations européennes, sacrifiant la protection de notre biodiversité pour les intérêts morbides d'une minorité. Agissons ensemble pour défendre notre patrimoine naturel !Contexte Légal et Européen:La chasse des oiseaux en Europe est encadrée par la Directive Oiseaux, qui exige une utilisation raisonnée et la non-compromission des efforts de conservation. La Commission Européenne a identifié neuf espèces d'oiseaux en déclin dont la chasse n'est pas durable, et a demandé aux États membres, dont la France, de prendre des mesures immédiates pour la saison de chasse 2025.Espèces Concernées:La France est concernée par la chasse de sept de ces espèces, dont le fuligule milouin, qui a vu sa population décliner de 30 % en 16 ans. D'autres espèces comme le canard siffleur, la caille des blés, et la grive mauvis sont également en déclin significatif.⏳ Chronologie :Le 26 juin dernier, la réunion du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (CNCFS) a été reportée en raison d'un boycott de l'ensemble des représentant·es de la chasse, majoritaires au sein de l'instance. Une série de coups de pression réussie, puisque le ministère de la transition écologique convoque une nouvelle réunion, mercredi 16 juillet, avec au menu un projet d'arrêté très différent car dans ce nouvel arrêté, les moratoires initialement annoncés ont été effacés. À la place, la ministre a promis de « mettre toute suite en place » la « gestion adaptative » du fuligule milouin et donc la poursuite de sa chasse. Ce nouvel arrêté est soumis à une consultation publique avant d'entrer en vigueur.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.