Modernisez la démocratie, faites entrer le vote dans l'ère numérique

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 20 juillet 2024, toute pétition n'ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l'objet d'un classement d'office.Champ « décision de la commission », reproduit intégralement.

Ce que nous constatons

• Motif lu dans le texte de décision : classée d'office, seuil de signatures non atteint.
• Son texte de décision énonce un seuil de 5 000 signatures dans un délai de six mois après le dépôt.
• Le fichier lui en compte 31 au dernier import, sans dire combien elle en avait au terme de ce délai.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 3 avr. 2026.
• Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Texte de la pétition

La France traverse une crise de confiance sans précédent envers ses institutions démocratiques. L'abstention grandissante – notamment au sein de la jeunesse – et le sentiment de déconnexion entre élus et citoyens témoignent d'un besoin urgent de moderniser nos pratiques démocratiques.La participation électorale des jeunes atteint aujourd'hui des niveaux historiquement bas : seuls 30% des 18-25 ans déclaraient vouloir se rendre aux urnes lors des scrutins récents, contre près du double chez l'ensemble de la population. Ce phénomène révèle un éloignement croissant de la jeunesse vis-à-vis des formes traditionnelles de participation politique, sans pour autant traduire une dépolitisation, mais plutôt le sentiment que leur voix n'a pas de véritable poids dans le système actuel.Dans un contexte où, chaque jour, les technologies numériques se perfectionnent et sécurisent nos transactions les plus sensibles, il est temps de mettre en place le vote électronique au niveau national. Ce progrès permettrait de :Garantir l'accessibilité du vote à tous, y compris aux jeunes, souvent mobiles, aux personnes à mobilité réduite, aux citoyens expatriés ou aux travailleurs empêchés le jour du scrutin.Réduire considérablement les obstacles logistiques et les coûts liés à l'organisation des élections.Rendre le processus électoral plus transparent, réactif et en phase avec les réalités et les attentes de l'opinion publique, en particulier celles des nouvelles générations.Favoriser une meilleure participation citoyenne, condition essentielle d'une véritable légitimité démocratique.Nous demandons au gouvernement français et à nos représentant(e)s d'engager rapidement une réforme ambitieuse pour expérimenter et généraliser le vote électronique, en garantissant les plus hauts standards de sécurité, d'anonymat et de contrôle citoyen. Ensemble, faisons entrer nos droits démocratiques dans le 21ᵉ siècle et recréons la confiance entre le peuple, sa jeunesse et ses institutions.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.