Pour un investissement public plus éthique

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

Aujourd'hui, une partie des fonds publics français peut être investie dans des entreprises originaires de pays impliqués dans des violations graves du droit international humanitaire et des droits humains.À l'image du Fonds souverain de Norvège, qui a récemment vendu ses parts dans plusieurs entreprises pour des raisons éthiques, nous demandons que la France adopte la même exigence de transparence et de responsabilité.Nous demandons au Parlement :La transparence totale sur les investissements des fonds publics.La création d'un Conseil d'éthique indépendant pour évaluer ces investissements.Le désinvestissement de toute entreprise identifiée comme contribuant à des violations du droit international.En signant cette pétition, vous affirmez que l'argent public ne doit pas financer l'injustice.Ensemble, faisons en sorte que la France investisse pour la paix, la justice et l'honneur de ses valeurs.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.