Stop aux augmentations des loyers d'habitation

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• Le champ de décision du fichier est vide : le fichier ne donne pas de motif.
• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 9 juil. 2026.
• Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Classée sans décision publiée. Le jeu de données officiel prévoit un champ pour motiver le classement d'une pétition : pour celle-ci, il est resté vide. Nous constatons une absence, nous n'en déduisons rien — nous ignorons si une décision a été prise sans être rendue publique, ou si aucune ne l'a été. Voir toutes les pétitions concernées.

Texte de la pétition

Depuis plusieurs années, les locataires subissent des hausses de loyers disproportionnées qui deviennent insoutenables.Ces augmentations pèsent lourdement sur le budget des ménages, alors que le coût de la vie est déjà en forte hausse (alimentation, énergie, transports).En 2023, l'Indice de Référence des Loyers (IRL) a bondi de plus de 3,5 %, soit l'une des plus fortes hausses de ces dix dernières années. Cela représente, pour beaucoup de ménages, des centaines d'euros supplémentaires par an. Dans le même temps, les salaires et les aides au logement n'ont pas suivi la même progression. Résultat : un nombre croissant de personnes consacrent plus de 30 à 40 % de leurs revenus au logement, au détriment de l'alimentation, de la santé ou des transports.Le logement est un droit fondamental et non un simple produit financier. Chaque famille, chaque étudiant·e, chaque retraité·e doit pouvoir se loger dignement sans craindre de ne plus pouvoir payer son loyer.Nous demandons :- La baisse significative du plafond légal des augmentations annuelles de loyers.- L'instauration de mesures plus strictes pour protéger les locataires, en particulier dans les zones tendues.- Un encadrement réel et durable des loyers afin de garantir le droit à un logement abordable pour toutes et tous.Nous rappelons que nos députés et sénateurs ont le pouvoir d'agir : ce sont eux qui votent les lois encadrant l'application de l'IRL. Il faut agir rapidement pour sauver le droit au logement et stopper cette spirale qui fragilise des millions de locataires.Signez cette pétition pour défendre un logement accessible, juste et digne pour toutes et tous. Assez des augmentations de loyers qui étranglent les locataires !

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.