Désarmement unilatéral de la France

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

« Article premier : Toute fabrication et toute exportation d'armements sont interdites sur l'étendue du territoire national. De telles productions sont interdites de transit en France. Article 2 : Les usines, les arsenaux et les établissements divers travaillant pour les armées, et éventuellement pour la guerre, sont reconverties en vue d'intérêts civils. Article 3 : La France autorise tout contrôle international permettant de constater la mise en application de la présente loi. Art. 4 : La France procède à la destruction ou à la transformation progressive de tous ses armements et engins de guerre, ainsi qu'à la dissolution par étapes de toutes les armées, de terre, de mer, de l'air. Art.5 : Le gouvernement français est chargé de l'application de la présente loi : il présente tous les quatre ans au Parlement une loi de programmation engageant le processus de désarmement et de reconversion, jusqu'à son aboutissement, tel que défini à l'article précédent. Art.6 : Le gouvernement français est chargé d'entamer le processus de fédération avec tous les autres gouvernements qui adopteraient une loi similaire. »Reprise du texte présenté en 1993 au Sénat par l'Union Pacifiste de France ; il est plus que jamais d'actualité de refuser la course à l'armement.Là où la peur produit les armes de répression qui feront la force des dictateurs de demain, exigeons un monde où la sécurité ne se fait par au dépend de notre humanité.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.