Interdiction du tabac et du vapotage dans tous les espaces publics afin de protéger la santé des citoyens

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des affaires sociales lors de sa réunion du 20 juillet 2024, toute pétition n'ayant pas recueilli plus de dix mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l'objet d'un classement d'office.Champ « décision de la commission », reproduit intégralement.

Ce que nous constatons

• Motif lu dans le texte de décision : classée d'office, seuil de signatures non atteint.
• Son texte de décision énonce un seuil de 10 000 signatures dans un délai de six mois après le dépôt.
• Le fichier lui en compte 79 au dernier import, sans dire combien elle en avait au terme de ce délai.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 15 avr. 2026.
• Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Texte de la pétition

La liberté individuelle est un droit fondamental. Cependant, cette liberté ne doit pas porter atteinte à celle d'autrui. Chaque année en France, environ 75 000 personnes meurent du tabagisme, et 3 000 à 5 000 décès supplémentaires sont attribuables au tabagisme passif.La fumée de cigarette contient plus de 7 000 substances chimiques, dont 70 sont cancérigènes, parmi lesquelles des produits tels que l'arsenic, l'acétone ou le polonium. De nombreux fumeurs exposent ainsi involontairement leur entourage à un danger grave pour la santé.Aujourd'hui, bien que le tabac soit légal, son usage dans les espaces publics entraîne une exposition involontaire et dangereuse pour les non-fumeurs, y compris les enfants et les personnes vulnérables. Cela constitue, de facto, un empoisonnement par inhalation, comparable en gravité à d'autres substances toxiques strictement interdites par la loi (article 221-5 du Code pénal).Nous demandons solennellement :L'extension de l'interdiction de fumer et de vapoter à tous les espaces publics ouverts, y compris les terrasses.La mise en place de sanctions effectives pour toute violation, afin de protéger la santé de tous les citoyens.Des campagnes d'information pour sensibiliser la population aux dangers du tabagisme passif.Par cette pétition, nous sollicitons l'action législative de l'Assemblée nationale afin que chacun puisse jouir de la liberté de respirer un air sain, sans être exposé au tabac ou aux produits de vapotage pour le plaisir ou l'habitude d'autrui.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.