Laissons le choix du changement d'heure aux conseils départementaux.

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 20 juillet 2024, toute pétition n'ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l'objet d'un classement d'office.Champ « décision de la commission », reproduit intégralement.

Ce que nous constatons

• Motif lu dans le texte de décision : classée d'office, seuil de signatures non atteint.
• Son texte de décision énonce un seuil de 5 000 signatures dans un délai de six mois après le dépôt.
• Le fichier lui en compte 14 au dernier import, sans dire combien elle en avait au terme de ce délai.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 3 avr. 2026.
• Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Texte de la pétition

Laissons le choix du changement d'heure aux conseils départementaux.Un nombre important de nos concitoyennes et de nos concitoyens de France métropolitaine sont favorables à la suppression du système de changement d'heure et cela pour diverses raisons (effet sur la santé publique, sur la sécurité routière, sur l'activité économique ..etc.) Suite à un nombre croissant de contestations de la part des citoyens européens, la Commission européenne a lancé, à l'été 2018, une consultation ayant recueilli plus de 70% de réponses favorables à cette suppression. Or, rien ne s'est encore passé.Ne serait-il pas judicieux de laisser la décision de supprimer, ou de ne pas supprimer, le changement d'heure aux conseils départementaux? Proches de la population, du territoire et de ses enjeux, les conseils départementaux semblent aptes à agir rapidement sur ce sujet avec, en toute logique, la capacité d'initiative dans un domaine de compétences au-delà de celles qui lui sont attribuées de plein droit, sur le fondement de leur intérêt territorial en la matière. Ils pourront ensuite organiser et mettre en place les modalités de leurs décision (continuation du système actuel, choix de l'heure UTC + 1 ou de l'heure UTC + 2).

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.