Casier judiciaire vierge pour les chanteurs français

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• Le champ de décision du fichier est vide : le fichier ne donne pas de motif.
• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 21 juin 2022.
• Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Classée sans décision publiée. Le jeu de données officiel prévoit un champ pour motiver le classement d'une pétition : pour celle-ci, il est resté vide. Nous constatons une absence, nous n'en déduisons rien — nous ignorons si une décision a été prise sans être rendue publique, ou si aucune ne l'a été. Voir toutes les pétitions concernées.

Texte de la pétition

De nos jours, des personnes deviennent publiques et riches par leurs raps, musiques, rien de problématique jusque là... Hors de plus en plus le font avec un comportement hors la loi, armes, stupéfiants, provocation envers les forces de l'ordre... dans leurs clips.Et je ne parle pas de ce qu'ils font avec les millions d'euros gagnés via leurs clips...On s'inquiète année après année de la délinquance qui augmente partout dans le pays et déjà à l'adolescence, mais que fait on contre ces "modèles" ?Jusqu'où les libertés individuelles s'arrêtent?Que nos jeunes ne prennent pas comme exemples des hors la loi... serait déjà un début !Ce n'est pas après la création d'un clip répréhensible qu'il faut agir mais avant...Est ce bien si compliqué juridiquement d'exiger des chanteurs des casiers judiciaires vierges? Remarque le corps politique s'en soustrait depuis déjà bien longtemps, alors que censés eux aussi être des exemples...

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.