Referendum pour la reconnaissance du vote blanc

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 20 juillet 2024, toute pétition n'ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l'objet d'un classement d'office.Champ « décision de la commission », reproduit intégralement.

Ce que nous constatons

• Motif lu dans le texte de décision : classée d'office, seuil de signatures non atteint.
• Son texte de décision énonce un seuil de 5 000 signatures dans un délai de six mois après le dépôt.
• Le fichier lui en compte 266 au dernier import, sans dire combien elle en avait au terme de ce délai.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 3 avr. 2026.
• Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Texte de la pétition

Madame la Présidente,Mesdames et Messieurs les Députés,Nous, citoyens et citoyennes de la République française, sollicitons par la présente l'organisation d'un référendum national sur la reconnaissance pleine et entière du vote blanc dans nos institutions démocratiques.Aujourd'hui, le vote blanc est certes comptabilisé, mais il n'a aucune valeur décisionnelle : il n'est ni pris en compte dans le calcul des suffrages exprimés, ni reconnu comme un véritable choix politique. Ainsi, des millions de Français qui expriment par leur bulletin blanc un désaccord, une insatisfaction ou une volonté de renouvellement démocratique se trouvent ignorés dans le processus électoral.Nous sommes convaincus que la question du vote blanc est trop fondamentale pour être laissée au seul arbitrage du Parlement, car les parlementaires, directement concernés par les résultats électoraux, ne prendront jamais le risque d'adopter une réforme qui pourrait fragiliser leur propre élection. Seul le peuple souverain peut trancher cette question, par la voie d'un référendum.Reconnaître le vote blanc aurait plusieurs avantages majeurs :Rendre la démocratie plus représentative : chaque voix exprimée compterait réellement, y compris celles qui rejettent l'ensemble des options proposées.Renforcer la légitimité des élus : un élu serait choisi en tenant compte de la totalité des citoyens ayant voté, et non seulement d'une fraction réduite.Valoriser la participation citoyenne : les électeurs insatisfaits seraient encouragés à se déplacer pour voter blanc plutôt que de s'abstenir, ce qui augmenterait la mobilisation démocratique.Stimuler le renouvellement politique : la reconnaissance du vote blanc inciterait les partis à proposer des candidats et des programmes plus proches des attentes réelles des Français.Nous demandons donc solennellement que soit organisée une consultation nationale par référendum, afin que chaque Français puisse se prononcer librement sur l'avenir démocratique du vote blanc.Parce qu'une démocratie véritable doit écouter toutes ses voix – y compris celles qui choisissent de dire « aucun de ces choix » – nous vous appelons à donner au peuple français la possibilité de décider.Respectueusement,

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.