Les pétitions · déposées en 2025 · n°3934
Création de structures de vie pour adultes déficients intellectuels modérés
La décision de la commission
Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.
Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des affaires sociales lors de sa réunion du 20 juillet 2024, toute pétition n'ayant pas recueilli plus de dix mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l'objet d'un classement d'office.Champ « décision de la commission », reproduit intégralement.
Ce que nous constatons
- Motif lu dans le texte de décision : classée d'office, seuil de signatures non atteint.
- Son texte de décision énonce un seuil de 10 000 signatures dans un délai de six mois après le dépôt.
- Le fichier lui en compte 41 au dernier import, sans dire combien elle en avait au terme de ce délai.
- Le recueil des signatures est terminé depuis le 15 avr. 2026.
- Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.
Texte de la pétition
Aucune structure de vie adaptée pour les adultes déficients intellectuels légers mais qui nécessitent un accompagnement constant dans tous les gestes de la vie quotidienne. Seuls des établissements avec peu de présence de professionnels et non adaptés aux adultes en situation de handicaps avec des besoins spécifiques ou des établissements médicalisés qui ne correspondent pas aux besoins existent (liste d'attente de plusieurs années) . Nos enfants devenus adultes doivent être pris en charge dignement. Je suis concernée et ne pas avoir de solution adaptée est une situation insupportable. Je dépose seule cette pétition mais je suis certaine que beaucoup d'aidants trop épuisés sont ou seront solidaires de mes propos et surtout ont les mêmes besoins. Avons nous le droit d'espérer que nos enfants seront en sécurité et bien pris en charge après nous ?
Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.
Données extraites du fichier officiel de data.gouv.fr, calculées le 12 oct. 2026. Notre méthode, nos règles et leurs limites sont détaillées sur la page méthodologie.