Faciliter l'implantation de l'habitat léger et/ou réversible permanent

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des affaires économiques lors de sa réunion du 4 mai 2021, toute pétition n'ayant pas recueilli plus de dix mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l'objet d'un classement d'office.Champ « décision de la commission », reproduit intégralement.

Ce que nous constatons

• Motif lu dans le texte de décision : classée d'office, seuil de signatures non atteint.
• Son texte de décision énonce un seuil de 10 000 signatures dans un délai de six mois après le dépôt.
• Le fichier lui en compte 1 607 au dernier import, sans dire combien elle en avait au terme de ce délai.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 23 févr. 2022.

Texte de la pétition

L'habitat léger ou réversible permanent, au-delà d'un phénomène de société, est devenu la seule alternative envisageable pour beaucoup de concitoyens, que ce soit par conviction ou par nécessité. La législation actuelle ne permet que difficilement leur implantation de manière durable, malgré un éventuel accord avec les communes et propriétaires terriens.Nous avons besoin de sensibiliser les élus à l'impact positif de l'habitat léger ou réversible, de mettre en place une législation spécifique qui puisse être dissociée du RNU / PLU afin d'autoriser l'implantation au cas par cas par les communes, sans interférence du Département ou de la Région, de proposer un accompagnement des bâtisseurs afin de garantir la sécurité des habitants et du lieu (notament en zone N), et de créer des contrats d'occupation du sol indépendants de la Municipalité, afin d'éviter aux propriétaires de craindre une expulsion à chaque élection, comme cela a été le cas ces deux dernières années.L'habitat léger est le futur de notre économie car il permettra au plus grand nombre d'accéder à un logement décent, peu consommateur de ressources, tout en repeuplant les campagnes, en relançant les cultures de fibre comme le chanvre et en recréant le lien communautaire qui a très souvent été perdu.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.