Suppression des droits de succession en France

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

Aujourd'hui, les droits de succession représentent une double peine pour les héritiers. Après avoir travaillé et payé toute leur vie des impôts, les Français voient leur patrimoine à nouveau taxé lors de sa transmission. Cette fiscalité pèse lourdement sur les familles, fragilise la transmission des biens, et crée une profonde injustice sociale.Nous demandons la suppression totale des droits de succession, afin de :- Mettre fin à une double imposition injustifiée,- Favoriser la transmission familiale du patrimoine,- Redonner confiance aux citoyens dans la justice fiscale,- Protéger les familles et leur permettre de conserver l'héritage de leurs proches.La richesse transmise devrait rester dans les familles, et non être confisquée par l'État. Cette réforme est un enjeu de justice, d'équité et de respect du travail de toute une vie.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.