Contraindre Israël à la paix en supprimant les exemptions de taxes accordées par l'Europe

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

Le chemin de la paix a Gaza en Cisjordanie au Liban....passe par des actes fort !L'Europe est inaudible, mais elle accorde de très grandes facilités à Israël pour exporter, dans le cadre d'un traité qui prévoit expressément le respect des droits de l'homme pour en bénéficier. L'Europe achète et vend des armes à l'état hébreu… cela est prohibé en temps de guerre par nos lois.Dans ce monde ou seul le plus fort à raison, notre seul vrai influence réside dans notre capacité à appauvrir l'économie Israélienne.Demandons à nos dirigeants et représentants d'exiger de notre Europe et de la France des actes et pas seulement des paroles ou des symboles. Supprimons à Israël le bénéfice du traité l'exemptant de taxe tel que prévu lors de sa signature.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.