Les pétitions · déposées en 2021 · n°398
Vers la taxation des crypto-monnaies "non responsables" : en avant les énergies renouvelables !
La décision de la commission
Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.
Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.
Ce que nous constatons
- Le champ de décision du fichier est vide : le fichier ne donne pas de motif.
- N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
- Le recueil des signatures est terminé depuis le 21 juin 2022.
- Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.
Classée sans décision publiée. Le jeu de données officiel prévoit un champ pour motiver le classement d'une pétition : pour celle-ci, il est resté vide. Nous constatons une absence, nous n'en déduisons rien — nous ignorons si une décision a été prise sans être rendue publique, ou si aucune ne l'a été. Voir toutes les pétitions concernées.
Texte de la pétition
« Le bitcoin utilise plus d'électricité par transaction que toute autre méthode connue de l'humanité », a déclaré M. Gates au New York Times dans une récente interview.Une crypto-monnaie est une monnaie virtuelle qui ne possède pas de forme physique. Elle s'échange directement sans l'intermédiaire d'une banque et possède une valeur mouvante. Pendant longtemps, le Bitcoin a été la crypto monnaie pionnière dans le phénomène de la monnaie virtuelle ce qui en a amené d'autres à se développer aujourd'hui. Toutes les crypto monnaies qui émergent sont de plus en plus énergivores. Plusieurs alternatives seraient alors possibles pour tenter d'éviter un désastre environnemental déjà en marche. Pour y parvenir, il serait alors envisageable de mettre en place des mécanismes pour défendre les quelques crypto monnaies ayant des impacts sur l'environnement plus faibles que ceux en place actuellement. Dans un premier temps, les crypto monnaies doivent absolument changer leur manière de production d'énergie pour se tourner vers des énergies renouvelables comme les parcs éoliens, les panneaux photovoltaïques ou encore la force des courants marins.Le minage massif doit cesser surtout dans certains pays où il est autorisé. Concernant la France, elle se doit de mettre en oeuvre des moyens pour éviter les adhésions à ces crypto monnaies non éco responsables plutôt qu'a d'autres moins énergivores en énergie. Les pistes envisagées sont alors les suivantes : Soutenir les projets de minage les plus éco responsables, ceux qui utilisent les différentes énergies renouvelables.Soutenir les projets qui mettent au coeur de leur modèle la réutilisation intelligente des chaleurs créées par les serveurs.Favoriser tous les mécanismes de recherche autour de l'empreinte écologique des crypto monnaies, notamment en favorisant le basculement vers des méthodes de fonctionnement moins énergivores.Sur le territoire français, et pour encourager les détenteurs de la crypto monnaie « responsables », ces derniers pourraient se voir attribuer des avantages notamment dans leurs propres cotisations aux charges de consommation d'énergie. Par ailleurs, il serait aussi envisageable de produire de la crypto monnaie qui défende des causes responsables. Ainsi, par exemple la protection des animaux pourrait être une cause à défendre par le biais d'une crypto monnaie ou encore la protection de la biodiversité pourrait être une cause intéressante elle aussi à défendre. En outre, aujourd'hui, les crypto monnaies peuvent aussi servir de fonds d'investissement ce qui peut être un outil à développer et à utiliser judicieusement. Il apparaît alors que la crypto monnaie est un phénomène relativement récent qui est à surveiller et à continuer de règlementer pour éviter une catastrophe environnementale. D'autant que des crypto monnaies bien pensées peuvent même avoir un effet plutôt bénéfique dans la participation à la volonté de préserver l'environnement.Pour toutes ces raisons nous demandons à nos signataires de participer à :La mise en place dans le futur de crypto monnaies vertes ou « responsables ». Mettre en place des équipements durables dans le mécanisme de la crypto monnaie. Changer la source d'énergie de la crypto monnaie qui est actuellement essentiellement l'énergie combustible fossile vers des énergies renouvelables. Sensibiliser la crypto communauté sur les impacts considérables sur l'environnement. Instaurer une taxe sur l'impact carbone des transactions réalisées sur le territoire avec des crypto monnaies jugées trop énergivores et pas assez « responsables ».
Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.
Données extraites du fichier officiel de data.gouv.fr, calculées le 12 oct. 2026. Notre méthode, nos règles et leurs limites sont détaillées sur la page méthodologie.