Supprimons le Sénat

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 20 juillet 2024, toute pétition n'ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l'objet d'un classement d'office.Champ « décision de la commission », reproduit intégralement.

Ce que nous constatons

• Motif lu dans le texte de décision : classée d'office, seuil de signatures non atteint.
• Son texte de décision énonce un seuil de 5 000 signatures dans un délai de six mois après le dépôt.
• Le fichier lui en compte 171 au dernier import, sans dire combien elle en avait au terme de ce délai.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 3 avr. 2026.
• Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Texte de la pétition

Tout le monde s'accorde sur le fait qu'il y a trop d'élus proportionnellement à la population . Réduire le nombre d'élus dans chaque assemblée amènerait des palabres sans fin où chacun essaierait de sauver son poste. La suppression du Sénat reste la solution la plus rapide et éviterait des aller-retours avec l'Assemblée pour des lois qui risquent d'être supprimées à l'alternance suivante. D'autre part l'âge moyen des sénateurs et leur ancienneté nous autorisent à penser que leur responsabilité dans le déficit actuel n'est pas anodine. Privilégions donc la démocratie directe à de prétendus "grands électeurs" autoproclamés...

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.